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Acompte versé par personne décédée

Question anonyme le 02/05/2012 à 13h39
Dernière réponse le 02/05/2012 à 17h51
[ ! ]
Nous sommes commerçants, une personne nous a commandé un fauteuil en versant un acompte. Cette personne est décédée, un de ces enfants veut nous verser le solde et récuperer le fauteuil. Avons nous le droit de le lui bénéficier de l'acompte de sa mère ?
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1 réponse pour « 
acompte versé par personne décédée
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Réponse de CHAUMIR
Le 02/05/2012 é 17h51
[ ! ]
Bien sûr, Il serait plus ennuyeux s'il renonçait . Vous vous retrouveriez avec juste l'acompte , et l'incertitude que le notaire assurant la succession se manifeste.
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