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Refus d'aide au logement de la CAF

Question anonyme le 29/11/2011 à 15h24
Dernière réponse le 10/10/2012 à 08h07
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Bonjour, Je viens de recevoir la lettre de la CAF de refus d'aide au logement. La cause étant : aucun droit à l'aide au logement ne peut être ouvert, qu'un loyer soit payé ou non, lorsque le propriétaire du logement est un ascendant (parents...). Il se trouve que je suis locataire de mes parents. Je paie mon loyer tous les mois et les charges. Je travaille à temps partiel et mon concubin a été licencié fin juillet. Quand on fait une simulation, nous avons droit à des aides! Comment contester cette décision et que dois-je mettre dans ma lettre recommandée? Merci pour vos réponses
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4 réponses pour « 
Refus d'aide au logement de la CAF
 »
Réponse anonyme
Le 29/11/2011 é 16h02
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Bonjour : Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous-même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement. vous pouvez contester mais vous n'obtiendrez jamais gain de cause, les textes sont clairs et les agents de la CAF ne peuvent pas passer outre. Même le tribunal administratif vous déboutera car il n'est pas là pour modifier la loi. Cdt
Référence(s) :
http://www.caf.fr/catalogueal/tp_loge2.htm
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Réponse de Andy 91
Le 29/11/2011 é 21h39
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Bonsoir, Le commentaire ci-dessus est net, clair et précis ! Pour avoir droit à une aide au logement de la CAF, il faut tout simplement changer de logement. Sinon, il appartient d'abord à vos parents de vous aider en ne vous faisant pas payer de loyer ! Bien cordialement.
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Réponse de mecamine
Le 09/10/2012 é 23h25
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Bonjour, Nous sommes dans cette même situation exacte C'est bien les lois de chez nous Madame avec gros ventre Monsieur licenciement Caf rien à faire quoi faire !!!???
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Réponse de Andy 91
Le 10/10/2012 é 08h07
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Bonjour mecamine, Je comprends que vous êtes dans une situation difficile mais personnellement je ne trouve pas normal que les enfants paient un loyer à leurs parents et la CAF le pense probablement aussi.En effet pour la CAF il s'agirait d'un possible loyer fictif afin de bénéficier d'une aide au logement. Maintenant, dans votre situation, il sera difficile de trouver un autre logement qui vous permettrait de bénéficier de cette aide. Mais la CAF donne d'autres aides comme le RSA, vous pourriez peut-être en bénéficier ? Si vous souhaitez en savoir plus, je peux vous communiquer des liens de forums sur le RSA que j'anime sur ce site. Bon courage et bonne journée. Andy
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