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Refus d'aide au logement étudiante en alternance

Question anonyme le 23/01/2014 à 22h47
Dernière réponse le 09/12/2014 à 00h47
[ ! ]
Bonjour, J'ai 22 ans, je suis étudiante en master 2 et j'effectue mon année d'étude en alternance (contrat d'apprentissage) depuis septembre 2013. Alors que je paye un loyer de 700e/mois sur Paris je recevais depuis septembre 2013 la CAF. J'ai reçu il y a peu, un courrier de la CAF: "un refus d'aide au logement....vos revenus annuels reconstitués dépassent le maximum applicable à votre situation familiale. C'est pourquoi vous ne pouvez plus bénéficier de cette aide à compter du mois de janvier 2014" Je ne comprends pas pourquoi, ils veulent me couper cette aide? Sachant que je dépends du foyer fiscal de mes parents, je suis étudiante, et je n'ai eu aucun revenus avant septembre 2013. Je vous remercie,
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6 réponses pour « 
Refus d'aide au logement étudiante en alternance
 »
Réponse de canounet
Le 23/01/2014 é 23h45
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Ce ne sont sans doute pas vos seuls revenus qui ont été pris en considération mais ceux de votre foyer fiscal, c'est-à dire les revenus de vos parents + votre salaire d'apprentie
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Réponse de Josybea78
Le 11/11/2014 é 21h41
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Faux, Canounet, les revenus des parents d'un etudiant en alternance ne sont pas pris en compte. Et le salaire d'un apprenti n'est en principe pas declaré aux impots...
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Réponse de canounet
Le 11/11/2014 é 22h49
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Certes les revenus d'un apprenti ne sont imposés qu'à partir d'un plafond, mais ce sont sans doute les revenus du foyer fiscal qui ont été pris en compte sinon expliquez ce refus
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Réponse de Josybea78
Le 12/11/2014 é 06h33
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Non, je maintiens que les revenus des parents ne sont jamais pris en compte pour un étudiant qui fait sa propre demande d'allocation logement dans un logement séparé. D'ailleurs la CAF le confirme : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement/quelles-ressources-mentionner-sur-ma-demande Pour l'allocation logement 2014, la CAF prend en compte le revenu de l'étudiant de l'année 2012. Et le cas échéant procède à une "reconstitution" : c'est bien ce qui s'est passé ici, la lettre de la CAF à l'étudiante parle de revenu reconstitué. Il est fort probable qu'en 2012 l'étudiante a effectué un job pendant un mois par exemple, et la CAF a multiplié ce revenu par 12 pour faire la reconstitution.
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Réponse de Josybea78
Le 12/11/2014 é 07h23
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Voici un lien interessant pour comprendre le mécanisme de l'Evaluation forfaitaire des ressources (reconstitution) par la CAF : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81155QE.htm
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Réponse anonyme
Le 09/12/2014 é 00h47
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Article R351-7 code de la construction et de l'habitation. Si salarié en apprentissage ET si bénéficiaire isolé agé de moins de 25 ans, le salaire mensuel net fiscal ne devait pas dépasser 1248€55 chiffre 2012. pour 2014 ce revenu net fiscal est revalorisé. Pas d'évaluation forfaitaire si moins de 25 ans et statut salarié
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