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REFUS D HERITAGE

Question de monzac le 17/11/2011 à 13h55
Dernière réponse le 07/12/2016 à 00h03
[ ! ]
Bonjour, mon frère vient de décéder, célibataire et sans enfant.Nous sommes 4 fréres et 1 soeur.il a un compte en banque donc le decouvert est de 1500 euros.il a souscrit a une assurance déces en faveur du plus jeune frére. Peut on refuser l heritage pour ne pas rembourser son decouvert,sans perdre l assurance deces,et faut il passer par un notaire. MERCI
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3 réponses pour « 
REFUS D HERITAGE
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Réponse de canounet
Le 17/11/2011 à 18h43
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Une assurance décès ne fait pas partie de la succession, vous pouvez donc en bénéficier même en refusant la succession une assurance-vie, suivant la date à laquelle elle a été souscrite est partiellement exonérée en deçà d'une certaine somme renseignez-vous auprès de l'organisme auprès duquel votre frère a souscrit cette assurance la succession doit être réglée par un notaire
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Réponse anonyme
Le 06/12/2016 à 23h06
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Je suis "presque" d'accord avec la réponse de CANOUNET. Mais une succession n'est pas obligatoirement à régler via un notaire. Tout dépend du montant de la succession, des placements concernés (assurance-vie hors succession suivant l'âge du défunt, etc ...). Mais en cas de renoncement de succession, oui, il faut passer par un notaire. Notaire qui, dans la majorité des cas, est de bon conseil !
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Réponse de canounet
Le 07/12/2016 à 00h03
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Oui, je voulais dire notaire pour le refus mais bon, la question date de 2011 . . .
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