Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Héritage et succession

DECES FRERE QUI A TOUCHE LE FNS SUITE A UN ACCIDENT

Question anonyme le 09/12/2013 à 13h03
Dernière réponse le 09/12/2013 à 14h11

[ ! ]

LE FRERE DE MON AMIE VIENT DE DECEDER IL AVAIT TOUCHE LE FNS SUITE ACCIDENT; IL AVAIT 56 ANs IL ETAIT CELIBATAIRE SANS ENFANT; IL AVAIT TRAVAILLE A LA FERME DE SES PARENTS LES HERITIERS SONT 2 SOEURS ET SA MERE. QUE PEUT ON LEUR RECLAMER; IL FAUT SAVOIR QUE LORSQUE LEUR PERE EST DECEDE LA SUCCESSION N A PAS ETE FAITE DONC IL POUVAIT PRETENDRE A SA PART DE L HERITAGE; VONT ILS DEVOIR VENDRE LA FERME POUR OBTENIR LA PART DU FRERE ET Y A T IL UN PLAFOND DE 39 000 € DE DEDUCTION POUR LE REMBORUSEMENT

Répondre

1 réponse pour «

DECES FRERE QUI A TOUCHE LE FNS SUITE A UN ACCIDENT

Réponse de canounet
Le 09/12/2013 é 14h11

[ ! ]

Le fns est remboursable au-dessus de 39000€ le remboursement est pris sur la succession la succession de son père a vraisemblablement été faite, la veuves a dû avoir l'usufruit ce sera à son décès à elle que les choses se régleront mais un professionnel, le notaire de ces personnes, leur donnera tous renseignements et conseils utiles suggérez-leur de le contacter

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

DECES FRERE QUI A TOUCHE LE FNS SUITE A UN ACCIDENT

3
réponses

Grand mère décédée après mon père

Bonjour. bonjour , ma grand mere (veuve) paternel vient de deceder le 05/11. Mon père est décédé lu
2
réponses

Remboursement FNS et assurances vie

Mon oncle est décédé récemment à l'âge de 95 ans. Il était célibataire et n'avait pas d'enfant. Il n
3
réponses

Succession pour enfant mineur

Bonsoir Un acte de succession a été établi en 2011 à la suite du décès de mon père entre ma mèr
1
réponse

Deces d un frere

Bonjour Notre frere , est decede a l EHPAD,il avait fait un contrat obseques,il etait celibataire et
1
réponse

Remboursement FNS

Mes parents ont demandés le FNS en2002,ma mère est décédé en 2004,mon pére bénéficie tjs au FNS. Mes
1
réponse

Remboursement FNS et succession

Mon père vient de deceder et il touchait le FNS depuis 20 ans. Il n'y a pas de succession puisque me
3
réponses

Fond national de solidaité

Mes parents ont demandé le fns en 2002,ma mère est décédé en 2004 mon père continue de toucher le fn
5
réponses

Succession père décédé avec belle mère

Bonjour, mon père est décédé en algérie le 04 juin 2011, ma mère est décédée en 1992 en france. Il s
1
réponse

Comment prouver le nombre d'enfants sans livret de famille?

Bonjour, La situation est un peu compliquée : la soeur de ma grand-mère est décédée il y a deux m
1
réponse

Maintien de salaire suite à un accident du travail

J'aimerais savoir si quelqu'un est dans mon cas. Mon mari est décédé le 2 Mars 2010 suite à un acci

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Remboursement du FNS au décés de ma mère
A sa retraite, mon père, qui était artisan, a dévalué ses biens à 7650...
Bien familial lors du décès d'un beau frère
Bonjour, Mon beau frère est décédé, il était veuf sans enfants, sans...
Succession au deces d'un frere
Mon frere vient de deceder, il vivait en celibataire avec ma mere, nou...
Fns remboursement?
Mon père etant décéde en 2011,il avait demandé en1990 le fns pour lui...
Indemnite suite au dece d un frere
Bonjour mon frere et decede sans enfant celibataire ma mere a t elle d...
Remboursement fns demandé pour tierce personne
Mon beau-frère avait demandé, dans les années 70, l'aide du Fonds Nati...
Frère et demi-frère
Ma mère était marié une première fois dont est né un fils , elle s'est...
Succession suite au décés d'un frère célibataire sans enfants .
Bonjour , mon frère est décédé ; il était célibataire sans enfant . No...
Succession suite au décès d'un frère
Bjr, mon frère vient de décéder, célibataire et sans enfant sous tutel...
Comment procederen cas d assurance vie
Bonjour mon oncle decede en novembre il était celibataire et cultivate...

Posez votre question maintenant !