670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Refus d'échange de permis de conduire

Question anonyme le 31/07/2012 à 22h39
Dernière réponse le 05/09/2012 à 10h41
[ ! ]
Depuis plus de 6 ans que je conduis en France avec mon permis étranger (syrien) étant donné que j'avais le statut étudiant et que la loi m'autorise à circuler avec mon permis étranger (reconnu comme permis international par les autorités française). Il y a presque 8 mois que j'ai demandé l'échange de mon permis syrien par un permis français vu que j'ai changé de statut (carte de vie privée et familiale depuis décembre 2010) et que la loi française stipule un échange du permis de conduire au cours de l'année suivant le changement de statut. Une enquête menée par la préfecture de police auprès des autorités syrienne à été lancé en 9 décembre 2011, dans l'objectif de s'assurer de la validité de mon permis étranger et ceci par le biais du service consulaire présent dans le pays d'origine duquel a été issus le permis en question. Le problème est que la loi française en vigueur prévoit un délai de 6 mois pour entamer cette procédure à défaut de laquelle l'échange ne peut être effectué. Étant donné les circonstances catastrophiques ( dictatore et la guerre civile) dans mon pays,le délai de 6 mois fixé pour cette enquête a été dépassé et la préfecture a décidé en 30 juillet 2012, d'arrêté la procédure d'échange et me demande de passer le test national pour l'obtention de mon permis. La lettre que j'ai reçu de la préfecture concernant cette décision précise que je peu contesté la décision du préfet ou demander un recours gracieux dans un délai de 2 mois. Sachant que je suis père de famille et que mon permis conduire est vital pour mon boulo qu'est ce que vous me conseillez de faire. Je pense au recours gracieux en expliquant toutes ces circonstances à M. le préfet, Aidez moi svp
Répondre
1 réponse pour « 
refus d'échange de permis de conduire
 »
Réponse anonyme
Le 05/09/2012 é 10h41
[ ! ]
Bonjour, Avez vous trouver la solution à votre problème ? je suis exactement dans le même cas que vous (mais pour un autre pays). J'ai déjà envoyé un recours gracieux et administratif mais jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu leur réponse, alors que les 2 mois sans passer. Je compte faire un recours contentieux et souhaiterai cette fois ci prendre un avocat. Où en êtes vous ? merci d'avance, cdlt,
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
refus d'échange de permis de conduire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.043