669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Prestations sociales
>
Retraite
Régime fiscal des provisions sur engagements de re
Tweeter
Question anonyme le 01/10/2009 à 18h13
Dernière réponse le 20/04/2010 à 19h49
[ ! ]
Quel est le traitement fiscal des provisions sur les engagements de retaites : sont elles déductibles fiscalement ?
Répondre
1 réponse
pour «
régime fiscal des provisions sur engagements de re
»
Réponse anonyme
Le 20/04/2010 é 19h49
[ ! ]
Bonjour, Non, les engagements provisionnés et non versés ne sont pas déductibles.
Référence(s) :
http://www.assuranet.com/retraite-indemnites-ifc-il.html
http://www.entreprise.ag2rlamondiale.fr/retraite/contrat-indemnites-fin-carriere.aspx
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
régime fiscal des provisions sur engagements de re
»
2
réponses
Le régime fiscal le plus avantageux
Quel est le regime fiscal le plus avantageux pour une entreprise qui vient de naître?
3
réponses
COMMENT CALCULER L'IMPOTS SUR LES SOCIETES
Bonjour, j'aimerai comprendre comment on calcul l'I.S. en effet, j'aimerai une confirmation : calc
1
réponse
Assistance fiscal et comptable
Que renferme la notion d'assistance comptable et fiscal ? quelles sont les principales tâches en mat
3
réponses
Perdu ma déclaration 2012 demande revenu fiscal de ref
Pour ma déclaration d'impôts 2013 on me demande mon revenu fiscal de référence. n° déclarant 99748
1
réponse
Régime fiscal pour un retraité suisse domicilié en France
Bonjour, Je suis retraité suisse tributaire de l'AVS. Ma fille réside en France voisine St.Julien e
1
réponse
Site de theses en droit fiscal
Je suis en train de chercher un sujet de these en droit fiscal, est ce qu il y a des sites ou je peu
2
réponses
Enregistrement différence résultat fiscal et résultat compta
Bonjour, je suis en train de clôturer mon exercice, sarl au régime réel normal soumis à l'IS. au f
3
réponses
Régime fiscal des transactions our rupture de bail anticipée
Bonjour, mon propriétaire et moi avons convenu d'une transaction amiable lui permettant de rompre
1
réponse
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'estce que le controle fiscal ? les procedures du controle fiscal? les differents controle fisc
2
réponses
Bilan fiscal
Quelle est la date de depot du bilan fiscal en algerie actuellement (soit exercice 2008)
Les dernières réponses publiées
Validation trimestre "stage jeunes volontaires"
Il y a 1 minute
Retraite
248
réponses
Dernière page
Congés acquis avant un arrêt maladie
Il y a 2 heures
Congés, RTT, chomage technique
2
réponses
Bourse d'étude étrangère
Il y a 2 heures
Bourse d'étude
34
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Hier
Evènements
10
réponses
Trouver une date de naissance d'une personne
Hier
Etat civil
102
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Hier
Transcription de mariage
4240
réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation et d’Amour Retrouvé..
Hier
Marabout
2
réponses
Témoignage: Elle a fait de la sorcellerie pour arraché mon amour.
Hier
Occultisme
2
réponses
Témoignage de Réconciliation et d’Amour Retrouvé. Gratitude infinie
Hier
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Hier
Arabe
76
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Déductibilité provision pour dépréciation vmp
Les provisions pour dépréciation des vmp sont elles déductibles fiscal...
Provisions
Comment la loi fiscal en 2008 traite les provisions...
Tableau des provisions
Je viens encore une fois de plus poser une question aux experts.Je veu...
Les provisions de fin d'exercice
Je veux avoir des amples informations sur le tableau des provisions de...
Qu'est ce le régime fiscal?
Le régime fiscal des entreprises commerciales...
Les provisions pour retraitre
Bonjour j'aimerais avoir des information sur la méthode de détermina...
Droit fiscal
élément du régime fiscal de distribution de dividende...
Location gratuite quel régime fiscal?
Souhaitant louer un appartement gratuitement qui nous appartient à une...
METHODE DE TRAITEMENT FISCALEMENT C.A EN DEVIS
Je suis en service hôtelière qui realise un partie de C.A en devis...
Régime fiscal des echantillons gratuits
Qu'elle est le régime fiscal de distribution des échantillons gratuits...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par