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Régime fiscal des provisions sur engagements de re

Question anonyme le 01/10/2009 à 18h13
Dernière réponse le 20/04/2010 à 19h49
[ ! ]
Quel est le traitement fiscal des provisions sur les engagements de retaites : sont elles déductibles fiscalement ?
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1 réponse pour « 
régime fiscal des provisions sur engagements de re
 »
Réponse anonyme
Le 20/04/2010 é 19h49
[ ! ]
Bonjour, Non, les engagements provisionnés et non versés ne sont pas déductibles.
Référence(s) :
http://www.assuranet.com/retraite-indemnites-ifc-il.html
http://www.entreprise.ag2rlamondiale.fr/retraite/contrat-indemnites-fin-carriere.aspx
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