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Qu'est ce que le controle fiscal ?

Question anonyme le 20/10/2009 à 11h22
Dernière réponse le 23/05/2010 à 07h27
[ ! ]
Qu'estce que le controle fiscal ? les procedures du controle fiscal? les differents controle fiscaux ?
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1 réponse pour « 
qu'est ce que le controle fiscal ?
 »
Réponse anonyme
Le 23/05/2010 é 07h27
[ ! ]
Il y a des tonnes de bouquins la dessus, et tout un pan du Code General des Impots et du Livre de Procedures Fiscales on ne peut donc repondre a une question si étendue!!!
Référence(s) :
C mon job
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qu'est ce que le controle fiscal ?
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