Réintégration Nationalité Française

S'il était français d'origine. Pourquoi n'as tu pas la nationalité francaise ??? Bonne blague !!!!!

Bonjour, algérien, ce monsieur est français d'origine. si ses parents étaient immatricules dans un consulat français au maroc et y ont réside jusqu'au 5 juillet 1962, ce monsieur est français.

Jai presque le meme cas mais tout simplement ma mere et mes grands parents maternelles sont nes en tunisie ils sont des algeriens nes avant 1962 et y ont réside jusqu'au 5 juillet 1962, escequils sont consideres comme etant des francais ou pas ??? JE VOUS SIGNALE QUE MON GRAND PERE MATERNELLE EST DECEDE EN 1966 A TUNIS AVANT 1967

C'est très compliqué surtout pour les marocains.attachez vous les services d'un avocat qui pourra vous obtenir un CNF en 18 mois.Sinon si vous recherchez la gratuité vous risquez d'attendre au moins 15 ans...

Mon père était ancien combattant de la 2 guerre 1939-1945 il est née en présumai en 1898 il est reste 18ans au service militaire français dans le grade caporal médailler comment faire pour avoir la nationalité français

BONSOIR. Vous etes né à OUJDA avant 1962, donc vous devez retirer votre acte de naissance de NANTES, avec la mention Français. Pour votre père il faut voir s'il a fait une déclaration de vouloir rester Français ou votre mère avant le 21 Mars 1967, ou 's'il est devenu Français par Jugement de la loi de 1919 ou par décret par la loi de 1854, par contre vous pouvez avec votre acte de naissance de Nantes et s'il y a la mention Français, faire votre CNI et passeport Français, après vous demandez un CNF, avec tout les documents Français de vos parents.

LES ALGERIENS ET LA NATIONALITE FRANCAISE (Les ayants droits) 1. Le statut civil des Algériens avant 1962 1. Généralités Jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française à la suite de la loi du 7 mai 1946 ; ils bénéficiaient aussi de l'égalité électorale établie par la loi du 5 février 1958. Cependant si les Algériens étaient tous de nationalité française, leur statut juridique était différent. La presque totalité de la population gardait un statut personnel de droit local (loi musulmane) ; seuls bénéficiaient du statut civil de droit commun (code civil) ceux qui avaient fait une demande spécifique et avaient été admis à la qualité de citoyen français par : - décret pris en application du senatus consulte du 14 juillet 18651, - jugement du tribunal de première instance de leur lieu de résidence, en application de la loi du 4 février 1919. Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1). Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ. Aujourd'hui pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi. 2. Observations particulières L'ordonnance du 7 mars 1944 déclarait citoyens français à titre personnel, les Français musulmans de sexe masculin, âgés de 21 ans et plus, appartenant à certaines catégories socio-professionnelles, comme anciens officiers sous-officiers brigadiers champêtres, personnalités diverses, membres de la Légion d’honneur maire d’une ville ou d’un village, les Aghas les Bachaghas, les Caïds les Goumiers, les Makhzens, et les Harkis (Harkis sous certaines conditions) et les algériens qui étaient agés de moins de 19 ans à la date de l’indépendance de leurs pays . Cette ordonnance conférait le statut civil de droit commun et pouvait donc permettre de conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie : Pour les autres algériens ne remplissant pas l’une de ces conditions la nationalité française a donc été perdue en 1962. Le service militaire en Allemagne et en Indochine est une preuve de l’acquisition du statut civil de droit commun. Le décret du 21 avril 1866 ouvrait l’armée française et certaines fonctions et emplois civils à ceux qui avaient le statut civil de droit local et sont donc restés français. Cependant ces documents ne sont pas accessibles au grand public et seul un magistrat ou avocat sont en mesure de les consulter et d’en demander copie une seule et unique fois. L'obtention de décoration, l'attribution d'une fonction administrative (caïd, adjoint indigène...), l'exercice d'un mandat électoral, la possession d'une carte d'identité ou d'électeur entre 1945 et 1962 est suffisante sous certaines conditions 1 Texte fondateur sur la naturalisation et le droit des personnes en Algérie. À modifier le statut juridique des personnes. Les Juifs d'Algérie ont fait l'objet d'une naturalisation collective par décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux (il n'a donc pas été ouvert de dossier individuel de demande de naturalisation). Les étrangers résidant en Algérie sont restés soumis au senatus-consulte du 14 juillet 1865 puis à la loi du 10 août 1927. 2. La recherche de l'existence d'une naturalisation 1. La recherche d'un décret d’admission aux droits de citoyen français La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par l’avocat du demandeur. Les décrets de naturalisation sont tous publiés ; c'est le rôle des bibliothèques publiques et non des Services d'archives de conserver les publications ; il peut arriver que les services d'archives les proposent, par commodité pour les lecteurs, en libre accès au titre des usuels de leur salle de consultation mais ces collections sont souvent incomplètes. Au Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) un Bureau des recherches administratives est ouvert les lundis de 14h à 16h30 : il apporte une aide pour les seules recherches administratives. http://visa-france-maghreb.webnode.com/

Je suis née en 1953 au maroc d'un père français d'origine algérienne, je reçois mes extraits d'actes de naissances de Nantes et à ma connaissance mon père n'a jamais renoncé à la nationalité française; suis-je toujours française? si c'est oui comment faire pour obtenir mon passeport français. MERCI POUR VOTRE AIDE

Mon père était ancien combattant de la 2 guerre 1939-1945 il est née en présumai en 1898 il est reste 18ans au service militaire français dans le grade caporal médailler comment faire pour avoir la nationalité français

Mon père était ancien combattant de la 2em guerre 1939-1945 il est née en présumai en 1898 il est reste 18ans au service militaire français dans le grade caporal médailler de Nationalité Française d'origine a participé aux deux campagnes de guerre avec l'Armée Française, quelles sont les procédures administratives pour recouvrir la Nationalité française ?

BONJOUR moi je suis Algérienne de parents algériens née en 1947 à oujda ( Maroc ) , j'ai retiré mon acte d'état civile de Nantes , sur l'acte y'a la mention suivante : NAISSANCE FRANÇAISE , et sur le détail de mon acte , y'a la mention français pour mon défunt père et , française pour ma défunte mère , j'ai deux questions : 1- est ce que je suis française ? de naissance ?? est ce que je l'ai toujours conservé ? , vue que mes parents sont morts et entérés au Maroc ( OUJDA ) , ayant résider à oujda même après l’indépendance de l’Algérie 2- si c'est le cas ou trouver les preuves par apport à ce qui a été mentionné sur mon acte pour mes parents français ?? merci d'avance

Mon père était ancien combattant de la 2em guerre 1939-1945 il est née en présumai en 1898 il est reste 18ans au service militaire français dans le grade caporal médailler de Nationalité Française d'origine a participé aux deux campagnes de guerre avec l'Armée Française, quelles sont les procédures administratives pour recouvrir la Nationalité française ? En savoir plus sur http://experts-univers.com/reintegration-nationalite-francaise-280318.html#reponseb22dd7ec29ac83a3c2e27d8b67e9cd50#AFWWxO2IyJ3stSll.99

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