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Fonds solidarité vieillese

Question anonyme le 17/06/2009 à 08h11
Dernière réponse le 17/06/2009 à 18h43
[ ! ]
Peut-on demander au Fonds Solidarité Vieillesse d'arrêter les versements de l'allocation supplémentaire afin de ne pas trop avoir à rembourser lors du décés de l'allocataire . (les enfants peuvent prendre en charge le parent).
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1 réponse pour « 
fonds solidarité vieillese
 »
Réponse de Fred
Le 17/06/2009 é 18h43
[ ! ]
Bien sûr : un allocataire peut demander à ne plus bénéficier d'une prestation. Les sommes versées au titre de l'ASPA (ex-FNS) commencent à être récupérables si la succession fait au moins 40.000 euros. Si la succession fait 42.000 euros, la Sécurité Sociale ne récupère que 2.000 euros, même si elle a versé au total beaucoup plus que ça.
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