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Remboursement cotisation ASSEDIC

Question de jacky.p
Dernière réponse le 11/04/2012 à 13h52
[ ! ]
Bonjour, je suis gérante d'une sarl familiale en cours de liquidation:Suite à de gros problèmes inattendus, j'ai du licencier mon conjoint, également associé,et pour lequel j'ai cotisé à l'assurance chomage depuis son embauche ,en 2000.
Puis deux mois après j'ai demandé la liquidation de la sarl compte tenu du chiffre d'affaire en chute libre .
Le Liquidateur m'a informé que les ASSEDIC ne verserait pas d'indemnités de chomage du fait qu'il est associé.Et il m'a dit que je pouvais toujours faire une demande de remboursement pour récupérer cet argent car lui ne le ferait pas.
Comment dois-je faire pour demander le remboursement de toutes ces années de cotisation, d'autant que lorsque je ne payais pas dans les temps j 'ai eu des relances.Et je n'ai jamais été avisé qu' un associé n'avait pas droit aux indemnités chomage?
En plus parfois jái eu du retard et j'ai recu des relances avec majoration que j'ai réglé.
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3 réponses pour « 
remboursement cotisation ASSEDIC
 »
Réponse anonyme
Le 24/11/2010 à 14h33
[ ! ]
Remboursement des cotisations sécurité social étudiante,

Le remboursement de la cotisation social versée par l’étudiant à l’inscription en faculté est prévu dans le code de la sécurité social. L’étudiant salarié doit en faire la demande a l’aide de l’imprimé de demande de remboursement sécurité social étudiante (URSSAF).
Le problème est que les services de la CNAM notamment la CNAM du Doubs semble ne pas connaître la législation en vigueur notamment les conditions à remplir pour prétendent se faire rembourser ses cotisations. Il vous réponde que vous ne remplissez pas les conditions !!
Je vous conseil de vérifier ces conditions sur leur site Internet (un comble) www.ameli.fr afin d’en prendre connaissance et de contester la réponse qui vous a été donnée par votre CNAM départemental qui est souvent a coté de la plaque, il est possible que de nombreux étudiants se soient fait avoir, c’est à dire, cotisés dans le cadre de leur activité salarié et payer une deuxième fois 200 euros lors de l’inscription.
Référence(s) :
legifrance et www.ameli.fr
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Réponse anonyme
Le 18/03/2011 à 18h52
[ ! ]
Bonjour,
Voici un modèle de lettre à adresse à pole emploi service


Monsieur le Directeur
A.S.S.E.D.I.C. de Paris
Service Relations Clients
75603 Paris cedex 12

Recommandé avec avis de réception

Monsieur le Directeur,

J’étais salarié ( poste) avec un contrat de travail, j’étais sous la responsabilité de la gérante de qui je recevais des directives, et à qui je faisais des comptes rendu d’activité.

Toutefois, le Pole emploi par décision en date du ....... dont ci-joint photocopie, a rendu un avis négatif et estimé que je ne peux bénéficier de la couverture de l'assurance-chômage des salariés.


Ma demande n'étantt pas prise en compte, les cotisations versées à votre caisse deviennent donc sans objet.

En conséquence, je souhaite connaître les modalités afin que je puisse être remboursée
Des sommes indues.

Je vous remercie de réserver une suite favorable à ma requête.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signature
Référence(s) :
personnels
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Réponse anonyme
Le 11/04/2012 à 13h52
[ ! ]
Bonjour,


je suis dans la meme situation que vous,j aimerais savoir si vous avez etait remboursser desz cotisation assedic?

merci de votre reponse.
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