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Spécialité : Gestion d'entreprise
Allocation ASSEDIC et gérance égalitaire
Question posée le 01/12/2008. 210 lectures.
Bonjour,
J'ai créé une SARL en juin 2008. A l'époque, j'étais par ailleurs salarié en CDI d'une entreprise.
Fin septembre 2008, je me suis fait licencier de ce CDI. J'ai alors choisi de développer ma propre SARL.
Je suis gérant égalitaire (50% des parts) de cette SARL, qui est à capital variable.
Jusqu'à présent, je ne me suis jamais versé de salaire (ni même de remboursement de frais) en tant que gérant et je n'ai pas de contrat de travail sur ma SARL.
Je me suis donc inscrit aux ASSEDIC, après étude du texte suivant : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf.
Celui-ci stipule que si on a créé sa SARL avant sa notification de licenciement (ce qui est mon cas), on peut cumuler son allocation chômage complète avec une éventuelle rémunération de gérant (plafonnée à 70% de l'ancien salaire).
C'était parfait.
Seulement, on me dit maintenant que les gérants égalitaires sont considérés comme des salariés. Le texte précise bien qu'on peut cumuler allocation ASSEDIC et rémunération de l'activité NON salariée.
Vais-je donc cesser d'être bénéficiaire des ASSEDIC car je ne détiens que 50% des parts ? Dois-je passer au régime des TNS impérativement ? Même si je suis déjà inscrit aux ASSEDIC et que, lors de l'inscription, je possédais uniquement 50% des parts, cela peut-il fonctionner ?
Merci de votre aide car tout ceci est un peu flou !
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution : |
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