670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Allocation ASSEDIC et gérance égalitaire

Question anonyme le 01/12/2008 à 18h24
Dernière réponse le 03/12/2008 à 12h51
[ ! ]
Bonjour, J'ai créé une SARL en juin 2008. A l'époque, j'étais par ailleurs salarié en CDI d'une entreprise. Fin septembre 2008, je me suis fait licencier de ce CDI. J'ai alors choisi de développer ma propre SARL. Je suis gérant égalitaire (50% des parts) de cette SARL, qui est à capital variable. Jusqu'à présent, je ne me suis jamais versé de salaire (ni même de remboursement de frais) en tant que gérant et je n'ai pas de contrat de travail sur ma SARL. Je me suis donc inscrit aux ASSEDIC, après étude du texte suivant : http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc825.pdf. Celui-ci stipule que si on a créé sa SARL avant sa notification de licenciement (ce qui est mon cas), on peut cumuler son allocation chômage complète avec une éventuelle rémunération de gérant (plafonnée à 70% de l'ancien salaire). C'était parfait. Seulement, on me dit maintenant que les gérants égalitaires sont considérés comme des salariés. Le texte précise bien qu'on peut cumuler allocation ASSEDIC et rémunération de l'activité NON salariée. Vais-je donc cesser d'être bénéficiaire des ASSEDIC car je ne détiens que 50% des parts ? Dois-je passer au régime des TNS impérativement ? Même si je suis déjà inscrit aux ASSEDIC et que, lors de l'inscription, je possédais uniquement 50% des parts, cela peut-il fonctionner ? Merci de votre aide car tout ceci est un peu flou !
Répondre
1 réponse pour « 
Allocation ASSEDIC et gérance égalitaire
 »
Réponse anonyme
Le 03/12/2008 é 12h51
[ ! ]
Bonjour, Je te propose de te declarer salarié de ta société a mi-temps....avec un mini d'heures ; ceci te permet de percevoir 95 pour cent de tes assedics.
Référence(s) :
tout
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Allocation ASSEDIC et gérance égalitaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.897