670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Remboursement d'une cotisation de danse suite a blessure?

Question anonyme le 06/03/2012 à 12h47
Dernière réponse le 06/03/2012 à 15h50
[ ! ]
Je suis professeur de danse en profession libérale. J'ai une élève qui s'est inscrite pour l'année, signature du réglement qui stipule que le paiement est à l'année et qu'aucun remboursement ne sera accordé. Cette élève s'est blessée en cours d'année et ne peut plus pratiquer la danse pour une durée indéterminée. Dois-je la rembourser?
Répondre
1 réponse pour « 
Remboursement d'une cotisation de danse suite a blessure?
 »
Réponse de frantzdijoux
Le 06/03/2012 é 15h50
[ ! ]
Si le réglement est clair, legalement vous n'avez rien à rembourser .... maintenant, vous pouvez faire un petit geste commercial , du style rembourser trois mois mais c'est à vous de voir ... mais vous êtes dans votre droit si les termes du contrat ont été clairs ....
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Remboursement d'une cotisation de danse suite a blessure?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T33.943