Je suis professeur de danse en profession libérale. J'ai une élève qui s'est inscrite pour l'année, signature du réglement qui stipule que le paiement est à l'année et qu'aucun remboursement ne sera accordé.
Cette élève s'est blessée en cours d'année et ne peut plus pratiquer la danse pour une durée indéterminée.
Dois-je la rembourser?
Si le réglement est clair, legalement vous n'avez rien à rembourser .... maintenant, vous pouvez faire un petit geste commercial , du style rembourser trois mois mais c'est à vous de voir ... mais vous êtes dans votre droit si les termes du contrat ont été clairs ....