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Remplacement de "velux" mis à la charge de la copropriété !

Question anonyme le 03/11/2012 à 19h10
Dernière réponse le 03/11/2012 à 21h21
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Je suis président d'un conseil syndical. Des "fenêtres de toit" ont été remplacées et mis à la charge de la copropriété, comme partie commune, pour le syndic. En assemblée générale de juillet j'apportais une contradiction, un vélux étant une partie privative puiqu'il ne profite qu'à un seul copropriétaire....le conseil juridique de mon assurance le confirmant. Le syndic reconnaissait la véracité de mes dires , après l'assemblée. Aujourd'hui on me dit que le délai rêglementaire de 2 mois , pour contester,est passé...le budget étant voté. Je trouve ,tout de même, que le syndic est responsable de cette situation,ayant fait une erreur d'appréciation au départ,qu'ilsfont payer aux copropriétaires,en se retranchant sur le délai de 2mois, qu'ils ont laissé passer, alors qu'ils avaient reconnu leur tort. Pas très honnête.
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1 réponse pour « 
remplacement de "velux" mis à la charge de la copropriété !
 »
Réponse de Andy 91
Le 03/11/2012 é 21h21
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Bonsoir, Les fenêtres sont en général des parties privatives mais il arrive que le règlement de copropriété prévoit l'inverse.Vous trouverez donc la réponse dans votre règlement de copropriété. Vous aviez deux mois à compter de la date de réception du PV de l'AG pour contester le vote auprès du TGI. Mais seuls les copropriétaires ayant voté contre cette résolution ou absents et non représentés à l'AG avaient cette possibilité. Quant à faire une lettre au syndic dans les 2 mois pour lui faire part de son erreur, cela n'aurait servi strictement à rien car pour annuler une décision, il faut passer par le TGI. Si le gestionnaire de votre copropriété a fait cette erreur, il peut en faire d'autres, il faut donc le surveiller. Bien cordialement. Andy
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