Le toit doit être refait en copropriété, les appartements du dernier étage ont des vélux privatifs : qui doit payer le changement des vélux : la copropriété ou les particuliers du dernier étage ?
merci
@ Canounet
En fait, la réponse est dans le règlement de copropriété qui définit les parties communes ainsi que les parties privatives.
Dans certains règlements, les fenêtres sont dans les parties communes et dans d'autres, dans les parties privatives.
Je suis dans plusieurs copropriétés dans lesquelles les fenêtres sont toujours dans les parties privatives.
Dans ce cas, le remplacement des velux serait à la charge des copropriétaires concernés.
Bien cordialement
Andy
Ok, je me référais à ma propre copro, n'ayant pas d'autre exemple
tout de même, en cas de changement de fenêtres par un propriétaire, même si elles sont considérées comme parties privatives il doit bien respecter l'unicité de la façade - ou pas ?
Oui, tout à fait, il faut respecter l'unicité de la façade.
Mais, j'ai constaté que les copropriétaires remplaçaient souvent leurs fenêtres dans le cadre de la rénovation de leur appartement et non dans le cadre d'un ravalement.
Les fournisseurs de fenêtres sont donc différents mais les fenêtres se ressemblent, l'essentiel étant que les carreaux aient les mêmes dimensions et que la couleur soit la même.
On se retrouve ainsi avec des façades dont qu'une partie des fenêtres a été rénovée par du double vitrage, ce qui n'est pas choquant.
Maintenant, dans le cadre des économies d'énergie, les fenêtres à simple vitrage seront à remplacer un jour soit individuellement soit par décision en AG.
Il serait intéressant que In BK, qui a posé la question ci-dessus, nous dise ce que dit le règlement de copropriété pour le remplacement des fenêtres.
Bien cordialement
Complément à ci-dessus :
J'ai oublié de préciser que dans le cadre d'un ravalement, les travaux de peinture des parties privatives comme les fenêtres par exemple sont à la charge de l'ensemble des copropriétaires.( si précisé dans le règlement de copropriété )
Le remplacement des velux privatifs peut donc être à la charge des copropriétaires concernés et leur mise en peinture à la charge de la copropriété.
Ce n'est pas simple !
Donc dans votre cas, si les propriétaires concernés veulent changer leurs vélux, c'est à leur charge
mais changement ou pas, si le toit est refait, les travaux d'étanchéité relatifs à ces vélux, seront à mon avis pour la copro