Conseil syndical(taches de chaque membre)

Si la loi prévoit obligatoirement un président, rien n'est dit pour le vice-président, mais rien n'empêche d'en élire un et il me semble que le syndic n'a pas à se mêler de cela et doit rester dans on rôle

Canounet,Bonsoir. Merci pour votre réponse,je vais l'appliqué dans leCS(syndic contant ou pas) JE reviendrais vers vous,ou j'ai mis en place,un suivi des impayés par trimestres (charges) et les dépenses par trimestre(paiement des factures). Le Syndic à la 1ere réunion qui à été faite il y à quelques jours avec le nouveau CS à été surpris(attendons sa réactions) suite à cela il n'a pas pris de positions. Cordialement,à bientôt. Minico

Concernant le suivi des impayés, cela ne relève pas de votre pouvoir ni de vos responsabilités c'est au syndic de faire le nécessaire, même si vous pouvez lui demander d'agir rapidement (mais c'est réglementé et engendre des frais pour la copro)

Bonjour, Nimico, Peu importe qu'il y ait ou pas un co-président ou un vice Président. Tous les membres du CS ont autant de pouvoir Mais il faut que le CS soit vraiment uni. Canounet c'est l'UNarc qui , a raison (voir la loi de 65) qui dit clairement que le CS suit régulièrement la situation des impayés de charges et veille à ce que le syndic fasse les bonnes démarches pour recouvrer les impayés. Certes ce n'est pas au CS de faire le nécessaire pour récupérer les charges mais il doit exiger du Syndic qu'il le fasse. Le conseil syndical a un rôle consultatif. Ses missions consistent principalement : à assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l'entretien de l'immeuble et à contrôler sa gestion en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel. Le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission. Le CS peut recevoir , par vote de l' A.G des missions et des mandats bien spécifiques . voir : Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : Articles 21 à 27 Dans ma Copro nous sommes 30 copropriétaires, je suis neo-acquérant depuis 1,5 an , c'était l'anarchie, une gestion de URBANIA calamiteuse, j'ai mis la révolution et ils ont été virés. Celui qui a remplacé ce Syndic a été encore plus voyou et a été viré en juillet dernier......mais tout le CS. est à 100% avec moi et sur 30 copropriétaires 28 sont à 200% dernière nous car nous avons remis à plat tous les contrats des prestataires allant jusqu'à faire plus de 30% d'économies. Nous avon nommé un nouveau Syndic et par miracle nous avons trouvé la perle rare, l'exception qui confirme la règle et qui travaille en parfaite harmonie avec le CS. Bonne chance à toi mais saches que c'est un énorme travail et un temps considérable qu'il te faudra consacrer à cette tâche. cordialement Jean

Minico, regarde sur ce lien, de la CLCV c'est très instructif et bien expliqué http://www.actioncoproprietaires.org/les-essentiels/les-missions-du-conseil-syndical.html

Concernant les impayés, relisez la réponse du 18/09/2014 à 20h15 c’est ce que je conseille

Cacounet, j'ai relu votre message, 1° les frais de relance simple sont abusifs il ne peuvent être facturés par le syndic ni au copropriétaire défaillant et encore moins à la copropriété . Faut se référer aux textes de loi, décrets et surtout à ceux de la CNC. Il y a une grande jurisprudence où le tribunaux refusent que ces frais soeint débités par le syndic considérant qu'ils font partie intégrante des obligations du syndic et qui rentrent implicitement dans ses honoraires de gestion. L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose, que le syndic peut imputer au copropriétaire défaillant les frais nécessaires au recouvrement des arriérés de charges à compter de la mise en demeure, ce qui comprend la mise en demeure, les relances postérieures, les émoluments d’huissier (commandement de payer par exemple), les prises d’hypothèque, les droits de recouvrement et d’encaissement. Si le contrat que vous avez avec le syndic stipule le contraire ou dit que les relances simples sont à la charge du copropriétaire cela est illégal et réclamez la modification du contrat du syndic ou remerciez le au terme de son contrat, ce syndic n'est pas honnête et dieux sait combien cette corporation fait parler d'elle

Oui, oui, vous expliquez bien la chose mais j'ai juste dit que c'était au syndic et non au CS de s'occuper de cela, dans les règles évidemment

Minico à canounet,je reprend en date du27-09-2014-le CS les fonctions de chacun ont été bien définie.Lors de la présentation au syndic celui ci à totalement désavoué cette grille,motif elle n'existe pas dans les fonctions d'un CS,après la réunion les membres du cs des tensions ce sont produites et tout mon travail est parti en fumée.A ce jour le syndic et le cs est la même personne seul la présidente du cs fait office de paravent entre les deux fonctions.pour ma part je suis tenu à l'écart j'attend la suite des événements. Je retiens les conseils de jean du 18-09-14 qui me souhaite bonne chance,il à raison dans son compte rendu. Je reviendrais vers vous un peu plus tard.

Canouet. Le compte rendu du 18-11-2014 vous est adresse(une erreur de frappe de ma part) à bientôt cordialement

C'est incroyable ! votre syndic est votre employé, vous le payez pour faire son boulot, pas pour se mêler des discussions qu'il peut y avoir - hors AG - entre les copros membres élus au syndicat par l'AG des copros c'est le CS qui élit ses représentants dont le président si vous avez envie de confier telle ou telle tâche à l'un d'entre vous, ce n'est que vous que cela regarde le syndic ne participe évidemment pas à ces votes et n'a donc qu'à s'incliner devant vos demandes . . . ou partir vous parlez de confusion entre les fonctions du syndic et du CS elles ne peuvent être mêlées, chacun a ses prérogatives, ses droits et ses devoirs la présidente représente le CS mais ne peut prendre de son propre chef des décisions devant être discutées auparavant entre tous les membres je vous suggère de bien noter tous les débordements que vous pourrez constater et de solliciter pour l'an prochain d'autres syndics vous allez voir comme il va filer doux le vôtre quand il va s'apercevoir que vous voulez le virer et même une autre présidente si elle n'est pas capable de faire tenir la place du CS

Canounet. OK bien enregistré merci du conseil. Une question(encore)Le week-end du 11-11-14,un tuyau d'écoulement des eaux usées ,d'un bâtiment s'est bouché l'eau usée s'écoulait dans le sous sol par le puisard. Bureau du syndic fermé,pas de N° Tél d'astreinte,son bureau fermé du samedi au mercredi matin,personne pour prendre une descion Je suis intervenu après avis du CS auprès d'une sté qui elle ne travaille pas le week-end,la 2ème contactée à bien voulu intervenir à une seule condition que je paie l'intervention 180 euros ce que j'ai fais.Part écrit j'ai demandé le remboursement au syndic, fait une semaine après. Ma question j'ai lu dans un manuel du conseil syndical que l'on pouvait disposer d'un budget de fonctionnement propre,j'ai posé la question au syndic lors d'une revue technique de la copropriété,il m'a répondu qu'il n'y à aucune convention du conseil syndical qui oblige de l'appliquer. Qui à raison le syndic,ou le manuel du conseil syndical. Merci de votre réponse. Cordialement MINICO. Je reviendrais vers vous sur un autre sujet.