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Coproprietaire et conseil syndical

Question anonyme le 22/08/2013 à 14h41
Dernière réponse le 22/08/2013 à 14h59
[ ! ]
Conseil syndical, peut'on crée un conseil sydical, en parrallele avec celui existant dans une copropriété importante de 475 copropriétaire et si oui quelle sont les demarches a faire merci pour la reponse
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1 réponse pour « 
coproprietaire et conseil syndical
 »
Réponse de canounet
Le 22/08/2013 é 14h59
[ ! ]
Dans les grandes copros, il peut exister des syndicats secondaires dépendants du CS mais je n'en sais pas plus consultez le site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=947735B1389B480FBA77C2237CDAACFE.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000000305770&dateTexte=19670322
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