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Rémunération hors charges sociales

Question anonyme le 13/10/2008 à 12h20
Dernière réponse le 30/12/2008 à 19h46
[ ! ]
Bonjour, Je cherche à savoir s'il existe un moyen de donner de la rémunération aux salariés (salariés d'une association loi 1901) hors charges sociales, et sous quelle forme... Merci de votre aide, Cordialement.
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1 réponse pour « 
rémunération hors charges sociales
 »
Réponse anonyme
Le 30/12/2008 é 19h46
[ ! ]
La loi Giraud, du 25 juillet 1995 permet de verser des sommes à des salariés, tous les salariés d'une entreprise, commerciale, artisanales, agricoles ou associative (hormis l'Etat et ses dépendances) à hauteur de 6 fois le plafond annuel de la SS, mais dans la limite de 20 des salaires bruts versés par l'entreprise, tous les ans, sans charges sociales (et sans droits sociaux ouvert au titre des cotisation. Pour plus d'informations, deux sites : http://www.rhci.info http://www.rhcingenierie.com (pour une revue complète de la jurisprudence et de la doctrine officielle de la République sur le sujet (loi Giraud). La loi de finances de la Sécurité Sociale 2008, à compter de du 1er Janvier 2009, taxera néanmoins de 2 % ces sommes (part employeur) alors que les salariés sont soumis à la CSG et la CRDS sur les mêmes... Loins derrière les 45 % habituels de charges sociales part patronale, plus les 20 % et qql part salariale. Pour le reste, ill s'agit de se montrer "intelligent", notamment dans la mise en place d'un système adéquate, répondant pleinement à votre problème... Bien à vous. RHCi
Référence(s) :
L'es article L. 441.1 et suivants du code du travail
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