Une société commerciale, éditrice d'un site de tchat, désigne parmi ces clients des modérateurs pour faire son travail de modération... L'administrateur étant très présent sur le tchat... hors ces personnes désignées "modérateur"ne sont pas salariés de cette société commerciale... et n'ont aucune rémunération pécuniaire. Quel est leur statut juridique ? Pas d'assedic, pas sécurité sociale etc... par rapport aux autres clients du site, qui paie un abonnement, ont-ils le droit de bannir ou d'avoir accès aux données personnelles des autres clients tels que les IP ? Toutefois, ils ont un accès gratuit au site, l'administration fiscale peut-elle considérée cet accès comme une forme de rémunération et peut-elle être assujetti aux cotisations sociales ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse...