Ma femme est décédée en accident du travail . mes fils vient d'avoir 20 ans et il est en étude supérieure . comme il a 20 ans, on lui a supprimé sa rente . cette supression est elle justifiée ?
jusqu'à présent on m'avait toujours dit que la rente courait jusqu'à 25 ans en cas d'étude supérieure
Effectivement les enfants ont droit à une rente jusqu'à l'age de 20 ans et ce même si ils font des études . Ma fille a fait des études d'architecte et sa rente a été versé que jusqu'à é0 ans
Vous dites que les rentes accidents du travail aurait une augmentation de 8%avec effet retroative étant moi même dans cette situation et ayant 77%d'invalidité je n,ai pas eu satisfaction
Bonjour,
Il nous est arrivé la même chose, alors que j'avais poussé mes deux fils à entâmer des études supérieures, puisqu'il nous avait été dit "jusqu'à leur 25 ans en cas de poursuite d'études supérieures" !!!
Eh bien, il a fallu qu'ils se trouvent des jobs d'étudiant (sous payés) puisque perso je ne percevais que le smic ou le chômage, et ont donc dû changer d'orientation et s'arrêter plus tôt que prévu!
L'aîné au Master Pro et son cadet de 3 ans au Bac Pro!
Merci bien!
Les nouvelles mesures ne devraient s'appliquer que pour les nouvelles rentes à verser APRES la dite mesure, pas sur ce qui avait été convenu!
D'autant plus qu'ils n'avertissent même pas les familles concernées!
On le l'apprend qu'en ne percevant pas la dite rente à la date habituelle!
- Voici les textes trouvés (Après) sur le sujet -
"L'âge limite de versement de la rente aux enfants de la victime est uniformisé à 20 ans, quelle que soit sa situation : apprenti, étudiant, handicapé, salarié. Les rentes actuellement en cours de paiement sont concernées."
(Circulaire CNAM no 46/2003 du 2 avril 2003)
La date d'effet de la limite d'âge à 20 ans :
"Toutes les rentes servies pour les enfants sont concernées par la nouvelle limite d'âge. Il peut s'agir des rente nouvellement attribuées ainsi que des rentes en cours de paiement."
J'ai la même préoccupation l'article L 434-10 offre cette possibilité mais la jurisprudence affirme le contraire. J'ai saisi le tass en invoquant l'inconventionalité de la situation.