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Rente à vie avec un pacs

Question de papenoo le 07/02/2013 à 12h21
Dernière réponse le 17/12/2013 à 12h44
[ ! ]
Bonjour, je suis pacsée depuis 2007 et j'ai une rente à vie que je perçois actuellement. Je viens d'apprendre par une amie, qui désirait se pacser, qu'elle perdrait sa rente à vie comme dans le cas du mariage. Ce renseignement lui a été communiqué par la S.S. Qu'en est-il exactement et si cela est vrai est-ce que cela est rétroactif. Merci pour votre aide.
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5 réponses pour « 
rente à vie avec un pacs
 »
Réponse de coco 34
Le 21/11/2013 é 17h40
[ ! ]
Tout dépend de la date du décès . S'il est survenu avant 2012 tu gardes ta rente et ce malgré le pacs.
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Réponse anonyme
Le 10/12/2013 é 14h08
[ ! ]
Vous êtes sur que ce n est pas rétroactif et que si on est en concubinage depuis plusieurs années on ne va pas perdre notre rente?
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Réponse de coco 34
Le 10/12/2013 é 18h00
[ ! ]
Http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm Clique sur ce lien Personnellement ça fait plus d'un mois que j'ai envoyé cette lettre avec celle de situation annuelle je n'ai pas eu de leur nouvelle(je n'en attends pas) et je dois recevoir ma rente le 15 décembre.
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Réponse de papenoo
Le 11/12/2013 é 08h27
[ ! ]
Bonjour à tous. J'ai posé la question pour une amie. Pour ce qui concerne mon couple, il n'y a aucun problème en ce qui concerne la perception de la rente par ma compagne depuis notre pacs en 2007. De plus nous étions en concubinage depuis 1992. Pour ne pas perdre la rente, il ne fallait pas que ma compagne se marie.
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Réponse de coco 34
Le 17/12/2013 é 12h44
[ ! ]
Bonjour ça y est j'ai reçu ma rente au revoir.
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