670 376
questions
1 491 689
réponses
1 460 266
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Pacs

Rente à vie avec un pacs

Question de papenoo le 07/02/2013 à 12h21
Dernière réponse le 17/12/2013 à 12h44
[ ! ]
Bonjour, je suis pacsée depuis 2007 et j'ai une rente à vie que je perçois actuellement. Je viens d'apprendre par une amie, qui désirait se pacser, qu'elle perdrait sa rente à vie comme dans le cas du mariage. Ce renseignement lui a été communiqué par la S.S. Qu'en est-il exactement et si cela est vrai est-ce que cela est rétroactif. Merci pour votre aide.
Répondre
5 réponses pour « 
rente à vie avec un pacs
 »
Réponse de coco 34
Le 21/11/2013 é 17h40
[ ! ]
Tout dépend de la date du décès . S'il est survenu avant 2012 tu gardes ta rente et ce malgré le pacs.
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/12/2013 é 14h08
[ ! ]
Vous êtes sur que ce n est pas rétroactif et que si on est en concubinage depuis plusieurs années on ne va pas perdre notre rente?
Répondre
Réponse de coco 34
Le 10/12/2013 é 18h00
[ ! ]
Http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2822QE.htm Clique sur ce lien Personnellement ça fait plus d'un mois que j'ai envoyé cette lettre avec celle de situation annuelle je n'ai pas eu de leur nouvelle(je n'en attends pas) et je dois recevoir ma rente le 15 décembre.
Répondre
Réponse de papenoo
Le 11/12/2013 é 08h27
[ ! ]
Bonjour à tous. J'ai posé la question pour une amie. Pour ce qui concerne mon couple, il n'y a aucun problème en ce qui concerne la perception de la rente par ma compagne depuis notre pacs en 2007. De plus nous étions en concubinage depuis 1992. Pour ne pas perdre la rente, il ne fallait pas que ma compagne se marie.
Répondre
Réponse de coco 34
Le 17/12/2013 é 12h44
[ ! ]
Bonjour ça y est j'ai reçu ma rente au revoir.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rente à vie avec un pacs
 »
  • 3
    réponses
    Rente ayant droit questionnement
    Bonjour, Mon ancien concubin est décédé en 2008, à cette époque j'avais 21 ans et depuis ce jours
  • 608
    réponses
    Suppression rente accident mortel du travail
    Bonjour Mon mari ,agent EDF,est décédé en 1981,d'un accident mortel du travail . J'avais 29ans et
  • 2
    réponses
    Rente à vie accident du travail
    Veuve je perçois une rente A-T depuis janvier 1992 je souhaite me mettre en concubinage vais je perd
  • 2
    réponses
    Rente ayant droit+pacs
    Savez-vous s'il est possible de conserver une rente d'ayant droit et de contracter un pacs. Le père
  • 1
    réponse
    Rente possible ?
    Veuve suite à un accident de travail de mon époux, je reçois une rente à vie ainsi que 2 enfants j
  • 1
    réponse
    Perdre ma rente?
    Je perçois une rente pour mes troisenfants et moi suite au décès de mon mari. Je souhaite avoir un
  • 1
    réponse
    Pas reçu de rente veuve
    Mon mari étant décédé en 1998 ,je viens d'apprendre par une de mes amies qu'elle touchait une rente
  • 1
    réponse
    Rachat de rente
    Je vous voudrais savoir pourquoi lorsque que l'on a eu 1/4 d'achat de rente on ne peut plus percevoi
  • 1
    réponse
    Rente d'accident du travail et nouvelle naissance .
    Je perçois une rente pour mon fils et moi suite au décès de mon mari. Je souhaite avoir un enfant a
  • 2
    réponses
    Rente d'ayant droit et concubinage
    J'ai une amie veuve depius 1979 qui touche une rente d'ayant droit et vie en concubinage depuis quel
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.868