Bonjour,
Mon ancien concubin est décédé en 2008, à cette époque j'avais 21 ans et depuis ce jours tragique je perçois une rente AT trimestrielle. On m'a stipulé qu'il s'agissait d'une rente à vie à ce moment là.
Aujourd'hui, je me pose donc la question de savoir si en cas de pacs, concubinage ou mariage cette rente pourrait-elle m'être retirée ?
Il y a eu des changements dans la loi en 2012 et c'est pour cela que je me pose la question.
Merci
Bonjour,
La reprise de vie commune sous forme de PACS ou de Concubinage ne peut entrainer la suppression de la rente uniquement pour les décès intervenus à compter du 1/1/2012.
Cordialement
Bonjour,
La naissance d'enfants ne change rien. Etant donné la date d'effet de la rente, et compte tenu du vide juridique qui a persisté sur ce point durant 10 ans celle ci vous reste acquise même en cas de nouvelle union.
Cordialement