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Rente ayant droit questionnement

Question anonyme le 17/10/2014 à 14h32
Dernière réponse le 19/03/2015 à 18h43
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Bonjour, Mon ancien concubin est décédé en 2008, à cette époque j'avais 21 ans et depuis ce jours tragique je perçois une rente AT trimestrielle. On m'a stipulé qu'il s'agissait d'une rente à vie à ce moment là. Aujourd'hui, je me pose donc la question de savoir si en cas de pacs, concubinage ou mariage cette rente pourrait-elle m'être retirée ? Il y a eu des changements dans la loi en 2012 et c'est pour cela que je me pose la question. Merci
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3 réponses pour « 
Rente ayant droit questionnement
 »
Réponse de §HELP§
Le 21/10/2014 é 09h36
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Bonjour, La reprise de vie commune sous forme de PACS ou de Concubinage ne peut entrainer la suppression de la rente uniquement pour les décès intervenus à compter du 1/1/2012. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 19/03/2015 é 12h34
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La naissance d'un enfant avec le nouveau concubin peut être une raison pour la retirer ?
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Réponse de §HELP§
Le 19/03/2015 é 18h43
[ ! ]
Bonjour, La naissance d'enfants ne change rien. Etant donné la date d'effet de la rente, et compte tenu du vide juridique qui a persisté sur ce point durant 10 ans celle ci vous reste acquise même en cas de nouvelle union. Cordialement
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