Demande d'AGE

Je ne vois rien d'autre que de lui demander de prouver ses dires mais il ne voudra sans doute pas avez-vous quelqu'un de confiance au CA ou au Bureau qui pourra confirmer ou infirmer ? je ne vois rien d'autre et contacte Rouky pour savoir s'il a une idée

Nous avons le vice président qui a d'ailleurs signé la demande d'AGE Le président peut il s'opposer à ce qu'il demande à consulter le fichier des adhérents.Si impossible peut on récupérer d'autres signatures et lui renvoyer un recommandé, ne risque t'il pas de nous répondre la même chose? Autre question, un de nos adhérents était trésorier, il a démissionné il y a 2mois à peine en remettant simplement sa lettre de main à la main au président les statuts de l'assoc exigent en cas de démission une lettre recommandée avec AR Peut on considérer que n'ayant pas respecté les statuts sa démission n'est pas valable et qu'il peut donc récupérer sa fonction merci de votre réponse

Si même le vice président n'a pas accès aux archives c'est qu'il y a vraiment un problème avec votre président mais il peut toujours essayer le président a-t-il fait en préfecture une déclaration de modification de la liste des responsables ? si non, le trésorier peut toujours être considéré comme tel mais est-il réellement trésorier, a-t-il le chéquier et la signature, accès aux comptes ? si oui, les a-t-il conservé ? il ne faut pas qu'il démissionne réellement, sa position au Bureau lui offre plus de possibilités pour surveiller des agissements avec lesquels vous ne seriez pas d'accord de la pub (sur des faits avérés, pas des supputations) auprès des adhérents pourra vous amener d'autres personnes pour signer une nouvelle lettre de demande d'AGE

Je crains également que quelque soit le nombre de personne signataire, il démentira le nombre. Si de nombreuses personnes du CA sont pour l'AGE, elle peut etre décidé par le CA. C'est le CA qui décide de ce genre d'acte. Si le président s'y oppose et que la majorité du CA est pour alors cette majorité peut révoquer le président en lui retirant sa fonction par manque de confiance et surtout pour ne pas appliquer les décisions prises par le CA. Si vous n'avez pas la majorité au CA, il reste soit à attendre la prochaine AG, soit d'aller voir le juge des référés et lui demander de demander au président de convoquer une AGE sur la base du nombre de signatiaire suffisante et de la mauvaise volonté du président.

Merci pour vos réponses je reviens sur la démission du térsorier ou un autre membre du comité démissions remises sur papier libre de main à main au président contrairement aux statuts qui exigent une lettre recommandée avec AR Peut on considérer que la démission n'est pas valable merci de votre réponse

Je vous ai déjà répondu, je précise : s'ils n'ont pas donné leur démission dans les règles précisées par les statuts, ils gardent leur mandat ou leurs fonctions mais si le président a déjà envoyé la modif en préfecture, ce sera délicat

Un courrier remis en main propre avec décharge équivaut à une lettre avec accusé de réception. S'ils ont reçu un courrier prenant acte de leurs décisions de démission, si elles ont été traités au CA alors elles devient irrévocables car ce retour de courrier équivaut à l'accusé de réception.