670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Résidence principale taxe foncière plafonnée

Question de bertoune le 07/01/2012 à 11h02
Dernière réponse le 10/01/2012 à 13h35
[ ! ]
Je viens de lire un article concernant la taxe foncière plafonnée sur la résidence principale et je souhaiterais connaitre le sens du therme pour la première part, voici l'article : les contribuables dont le revenu fical de référence est inférieur à 23 572 euros (pour la première part) et qui ne paient pas l'ISF, pourront obtenir que leur taxe foncière n'exède pas 50 % de leur revenu imposable. qu"est ce que : pour la première part
Répondre
1 réponse pour « 
résidence principale taxe foncière plafonnée
 »
Réponse de fiscal38
Le 10/01/2012 é 13h35
[ ! ]
Pour la première part :correspond à la notion du quotient familial (QF), .Le nombre de parts dont bénéficie le contribuable est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
résidence principale taxe foncière plafonnée
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.355