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Résidence principale taxe foncière plafonnée

Question de bertoune le 07/01/2012 à 11h02
Dernière réponse le 10/01/2012 à 13h35
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Je viens de lire un article concernant la taxe foncière plafonnée sur la résidence principale et je souhaiterais connaitre le sens du therme pour la première part, voici l'article : les contribuables dont le revenu fical de référence est inférieur à 23 572 euros (pour la première part) et qui ne paient pas l'ISF, pourront obtenir que leur taxe foncière n'exède pas 50 % de leur revenu imposable. qu"est ce que : pour la première part
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1 réponse pour « 
résidence principale taxe foncière plafonnée
 »
Réponse de fiscal38
Le 10/01/2012 é 13h35
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Pour la première part :correspond à la notion du quotient familial (QF), .Le nombre de parts dont bénéficie le contribuable est fonction de sa situation de famille. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable
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