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Exonération taxe foncière

Question anonyme le 30/10/2008 à 11h43
Dernière réponse le 07/05/2014 à 19h05
[ ! ]
Je percois le fond spécial d'invalidité le rmi et l'invalidité de première catégorie ai je droit à l"exonération de la taxe foncière, j 'éléve seule mon enfant de surcroit mes revenus ne dépassent pas 640 euros par mois
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1 réponse pour « 
exonération taxe foncière
 »
Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 19h05
[ ! ]
Quoi que vous soyez Rmiste, âgé, fatigué, malade, vous devez payer la TEOM. Si vous êtes propriétaire vous payez avec la taxe foncière, sur la base qui est X par le pourcentage voté par vos élus au budget. locataire vous pouvez calculer en : par deux votre base et en X par le taux fixé par vos élus. si toute fois vous êtes à la redevance le calcul s'effectue soit au poids ou au volume, mais en aucun cas vous ne devez payer la même somme que votre voisin si ce dernier mets 40 kg et vous 20kg hebdomadaire.
Référence(s) :
Code Général des Collectivités Territoriales, n'oubliez pas que si vous êtes à la taxe une redevance spéciale est obligatoirement demandée aux commerçants artisans et autres
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