Taxe ordures menagere

Bonjour, j'ai eu le meme souci 25 euros par mois pour un t2 en ardeche perdue de 50 m2. il faut aller au centre des impots avec votre bail locatif il calculerons avec exactitude votre montant a payer( pour ma part 18,54eros par an alors qu'on me demandait 25 euros par mois!!!) les proprietaires divisent en 2 leur taxe et vous font payer la moitié de leur foncière ou taxe habitation.

Bonjour, En effet, cette somme me semble bien au-delà des lois permises - ne vs laissez pas faire, et allez vs renseigner avec tous les papiers nécessaires au CENTRE DES IMPOTS dont vous dépendez !!!!!! - Cordialement,

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui assurent, au moins, la collecte des déchets des ménages, peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes par des recettes ordinaires n'ayant pas le caractère fiscal. La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères est donc une taxe facultative ; la collectivité peut décider de ne pas l'instituer et, dans ce cas, le service sera financé par son budget général. Dans le cas où il est décidé d'instituer la TEOM, il est obligatoire de mettre en place une redevance spéciale (article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales) applicable aux activités (industries, artisans, commerçants et autres) La taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, même si ces dernières sont exonérées temporairement de taxe foncière, voire exonérées de manière permanente de taxe foncière lorsqu'il s'agit de logements de fonctions des fonctionnaires. Depuis 2006, les collectivités ont la possibilité de prendre une délibération plafonnant la valeur locative cadastrale utilisée pour le calcul de la taxe]. Si les locaux non desservis par le service d'enlèvement sont exonérés de la taxe, les collectivités territoriales concernées peuvent prendre une délibération contraire. Les collectivités votent, pour l'année civile, le taux applicable sur leur territoire. Il leur est possible de définir des zones sur lesquelles s'appliqueront des taux différents ; ce pour tenir compte des différences dans le service rendu (par exemple, un ramassage hebdomadaire au lieu d'un ramassage quotidien donnera lieu à application d'un taux inférieur). Le taux peut varier entre un montant symbolique proche de zéro et un taux tel qu'il couvre entièrement le coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères (mais il ne peut être source de profit). Malgré le nom de ce prélèvement, il s'agit : * d'une vraie taxe lorsque son produit couvre moins de la moitié du coût du service ; * d'une redevance lorsque le produit couvre au moins la moitié de ce coût. Compte tenu du fait qu'il ne peut jamais s'agir d'une source de profit pour une commune, l'administration refuse de lui reconnaître le caractère de prélèvement obligatoire (au même titre par exemple que la redevance audiovisuelle). Certains maires s'en servent pour augmenter "en douce" les impôts locaux: l'augmentation consiste non en une augmentation des taxes communales professionnelle, foncières, ou d'habitation, mais en une diminution de la part communale destinée aux déchets, compensée par une augmentation de la TEOM. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est réclamée sur le même avis d'imposition que les taxes foncières. La taxe est due par le redevable de la taxe foncière qui est, en général, le propriétaire. Mais les propriétaires ont la possibilité de reporter cette taxe dans les charges locatives réclamées aux locataires. Pour les logements de fonctions occupés par des fonctionnaires et exonérés de manière permanente de taxe foncière, la taxe est due par le fonctionnaire qui l'occupe. il faut donc se renseigner auprès de la mairie de la commune afin de savoir si une telle taxe a été instaurée ( a priori non car pas sur l'avis de TF ). le propriétaire ne peut pas la réclamer si elle n'existe pas

J'ai le même problème que certains ici, mon propriètaire à fait un faux document à l'ordinateur et veut me faire payer 2 fois et demi le montant réel, je m'en suis aperçu, je l'ai signalé aux impôts, leur réponse à été: " Nous on ne se charge pas de savoir comment il réparti les charges, ont les encaisses c'est tout!" Quelqu'un aurait-il une solution pour faire valloir mes droits?

Il vous suffit de diviser par 2 la valeur brute de votre taxe d'habitation et de connaitre le pourcentage appliqué dans votre commune

La taxe des ordures menageres est une arnaque ou tres differente d'une personne a une autre . Je souhaiterais qu'il soit demandé une taxe au poids et non au container .Il me faut 2 mois et demi pour rermplir ma poubelle celà veut dire que je dois garder chez moi ces poubelles .Ou c'est un plus a payer Que dit la DASS .merci de votre reponse ;

J'ai tellement la flemme de lire ton msg donc voila la reponse : DONNE LUI SALE CHIEN

Vous recevez chaque année votre taxe d'habitation, vous prenez la base que vous divisez par 2 puis vous X par le taux fixé par la commune ou CC. Ce renseignement vous sera donné par votre mairie ou le centre des impôts.

Si vous faites le calcul et qu'il y a exagération n'hésitez pas à réclamer le trop versé vous avez 5 ans TH base net divisée par 2 X par le taux en vigueur dans votre commune si toutefois c'est bien la TEOM en vigueur. Si REOM voir prix au volume ou au poids. Cordialement

Que votre propriétaire soit exonérée de taxe foncière, elle n'est toute fois pas exonérée de taxe ordures ménagères. Donc prenez votre taxe d'habitation et faites le calcul vous même / base : 2 X par le taux en vigueur

La réponse est bonne sauf en ce qui concerne la redevance une redevance doit entièrement couvrir la dépense sauf à être illégale