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Residence secondaire devenant residence principale

Question de Vessie le 05/11/2011 à 08h32
Dernière réponse le 03/10/2012 à 17h43
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Depuis 2002 nous travaillons en région parisienne mon mari et moi et notre maison ou nous résidons la semaine est rester notre residence secondaire et avons garder notre maison en loir et cher en residence principale ,alors que nous aurions du faire le contraire .mon mari étant en retraite en2012 et moi en 2014 est il judicieux de permuter ces résidences afin d 'éviter de payer un impôt sur notre residence secondaire qui de toute façon sera vendue puisque nous retournerons vivre en loir et cher . Merci de me dire comment faire
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9 réponses pour « 
Residence secondaire devenant residence principale
 »
Réponse de Andy 91
Le 05/11/2011 é 14h09
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Bonjour, Pour transformer votre résidence secondaire en résidence principale, il faut commencer par domicilier vos courriers à votre résidence secondaire y compris pour les impôts sur les revenus, la taxe d'habitation ainsi que la taxe foncière. A mon avis, il faudra attendre quelques années avant de vendre votre résidence secondaire devenue résidence principale faute de quoi, vous risquez d'avoir un redressement fiscal. Vous trouverez sur '' Le Blog Patrimoine '' un article sur les résidences secondaires devenues principales avant d'êtres vendues. Bien cordialement.
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Réponse de electrik
Le 05/11/2011 é 19h04
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Andy 91 n'a pas dû comprendre votre question Je vous suggère de laisser la situation dans son état actuel En 2014, vous allez vendre votre résidence en IDF en tant que résidence secondaire De toute façon, vous payez une taxe fonçière sur vos 2 logements, mais la taxe d'habitation me semble plus judicieuse en Loir et Cher
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Réponse de Andy 91
Le 05/11/2011 é 20h52
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Bonsoir electrik, Si, j'ai très bien compris la question, le problème n'est pas de payer moins de taxe d'habitation mais de ne pas payer d'impôt sur la plus-value au moment de la vente de l'actuelle résidence secondaire. En effet une résidence secondaire est soumise à un impôt de 32,5 % sur la plus-value réalisée au moment de la vente alors que la vente de la résidence principale en est exonérée. Maintenant, si la résidence secondaire est détenue depuis 30 ans, elle sera également exonérée d'impôt sur la plus-value. Si vous ne connaissez pas la nouvelle loi, connectez-vous sur Le Blog Patrimoine, sinon posez moi des questions et je vous expliquerai. Bien cordialement.
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Réponse de canounet
Le 08/11/2011 é 01h31
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La loi a changé au mois d'août de cette année l'exonération sur les résidences secondaires de plus de 30 ans étaient - paraît-il - une niche fiscale elle a été supprimée si vous pouvez justifier d'un changement de résidence principale par votre profession, il n'y a aucune raison que les impôts opèrent un redressement
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Réponse de Andy 91
Le 08/11/2011 é 09h04
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Non canounet, c'est faux ce que vous dites ! La loi sur l'imposition des plus values lors de la vente de résidences secondaires et locatives qui a été annoncée au mois d'août 2011, n'est applicable qu'à partir du 1er février 2012 ( date de signature de l'acte authentique ). Au titre de cette loi, les plus values réalisées lors de la vente de résidences secondaires et locatives sont exonérées d'impôt sur la plus value après 30 ans de détention du bien. Maintenant, dans le cas ci-dessus : - les personnes souhaitent transformer leur résidence secondaire en résidence principale et puis la vendre.Comme, la résidence principale n'est pas soumise à l'impôt sur la plus value, ils ne paieront aucun impôt. - ensuite, ils reviendront dans leur maison au Loir et Cher qui était devenue leur résidence secondaire et qui redeviendra leur résidence principale. Les services fiscaux considèrent cela comme une volonté manifeste d'échapper au paiement de l'impôt sur la plus value, il faut donc faire très attention et demander conseil à un notaire. Bien cordialement.
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Réponse de canounet
Le 08/11/2011 é 13h54
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Ok, merci de ces précisions je savais que la loi était sortie mais pas qu'elle n'était applicable qu'à partir de février 2012 ni qu'il restait une exonération applicable au bout de 30 ans pour la volonté manifeste d'échapper à l'impôt sur la plus-value, j'ai bien précisé : "si vous pouvez justifier d'un changement de résidence principale par votre profession, il n'y a aucune raison que les impôts opèrent un redressement" aucun délai de résidence avant la vente n'est imposé par la loi qui reste muette là-dessus on ne peut à mon avis pas reprocher à une personne de ne pas se plaire dans sa nouvelle résidence principale au bout de 1 ou 2 ans d'autres motifs (retraite, rapprochement des enfants, climat, etc.) peuvent être invoqués donc si ces personnes attendent quelques temps, par exemple jusqu'en 2014, date à laquelle la 2è prendra sa retraite, je ne pense pas qu'elles risquent grand chose, puisque leur lieu de travail se situe à proximité du logement qu'ils vendront
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Réponse anonyme
Le 03/10/2012 é 14h32
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Bonjour Je me permet de poser une question complementaire au sujet Si je vends ma residence principale et que je vais habiter dans ma residence secondaire ( qui devient donc principale ) Puis vendre ce deuxieme bien sans avoir a etre soumis a l'impot sur les plus values ? Merci
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Réponse de canounet
Le 03/10/2012 é 16h25
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Si votre résidence secondaire devient principale, oui mais 2 ventes rapprochées coup sur coup ça ne marchera pas
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Réponse de Andy 91
Le 03/10/2012 é 17h43
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Bonsoir, Canounet a tout à fait raison. Voici un extrait du Bulletin Officiel des Impôts, n° 7 du 14 janvier 2004. Voir pages 36 à 38/111 L'exonération est également refusée lorsque l'occupation au moment de la vente répond à des motifs de pure convenance et notamment lorsque le propriétaire revient occuper le logement juste avant la vente et pour les besoins de cette dernière (voir également n° 6. sur la notion d’habitation principale effective). Bien cordialement. Andy
Référence(s) :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2004/8fipub/textes/8m104/8m104.pdf
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