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Resiliation bail precaire
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Question anonyme le 19/10/2009 à 17h33
Dernière réponse le 16/01/2010 à 07h18
[ ! ]
Je fais une cessation d'activite le 31 janvier 2010 mon bail precaire se termine le 30juin puis je le resilier avant cette date?
Répondre
1 réponse
pour «
resiliation bail precaire
»
Réponse de
TI1000
Le 16/01/2010 é 07h18
[ ! ]
En principe NON, mais vous étes dans un cas particulier, demandez à votre bailleur, compte tenu de la cessation d'activité ( je suppose retraite ) s'il vous autorise a rompre le bail précaire, plus tot que prévu.
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