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Resiliation de bail precaire

Question anonyme le 28/08/2008 à 22h36
Dernière réponse le 25/11/2009 à 18h38
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Je suis en bail précaire depuis le 19 septmbre 2007 et suite a plusieur avertissement resiliation le bail le bailleur ma envoié une lettre recomendé avec obligation de quitter les lieux dans trois mois a venir
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1 réponse pour « 
resiliation de bail precaire
 »
Réponse de TI1000
Le 25/11/2009 é 18h38
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LE BAIL PRECAIRE DOIT ETRE D'UNE DUREE INFERIEURE A 24 MOIS, SINOM, IL SE TRANSFORME AUTOMATIQUEMENT EN BAIL COMMERCIAL 3/6/9.
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