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Resiliation de bail precaire
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Question anonyme le 28/08/2008 à 22h36
Dernière réponse le 25/11/2009 à 18h38
[ ! ]
Je suis en bail précaire depuis le 19 septmbre 2007 et suite a plusieur avertissement resiliation le bail le bailleur ma envoié une lettre recomendé avec obligation de quitter les lieux dans trois mois a venir
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1 réponse
pour «
resiliation de bail precaire
»
Réponse de
TI1000
Le 25/11/2009 é 18h38
[ ! ]
LE BAIL PRECAIRE DOIT ETRE D'UNE DUREE INFERIEURE A 24 MOIS, SINOM, IL SE TRANSFORME AUTOMATIQUEMENT EN BAIL COMMERCIAL 3/6/9.
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