L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 286'588 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Prestations sociales

 >

Retraite

Resiliation de bail precaire

Question posée le 28/08/2008 à 22h36
Je suis en bail précaire depuis le 19 septmbre 2007 et suite a plusieur avertissement resiliation le bail le bailleur ma envoié une lettre recomendé avec obligation de quitter les lieux dans trois mois a venir
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Réponse apportée par TI1000 le 25/11/2009 à 18h38 : Réponse abusive ?
LE BAIL PRECAIRE DOIT ETRE D'UNE DUREE INFERIEURE A 24 MOIS, SINOM, IL SE TRANSFORME
AUTOMATIQUEMENT EN BAIL COMMERCIAL 3/6/9.
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Participez maintenant : vous aussi, proposez votre réponse !
Questions à la thématique proche de "resiliation de bail precaire" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :
Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
5 oct 2007 ... Si rien n'est stipulé dans le contract, peut on résilier un bail précaire avant terme et sous quelles conditions ? merci neanderthal ...
... La suite sur www.universimmo.com  
Sujet de discussion n°37667, intitulé Bail précaire, et posté dans le thème ... J'ai donc résilier leur bail, mais ils m'ont demandé s'ils pouvaient rester ...
... La suite sur www.net-iris.fr  
Modèles de lettres et courriers types de resiliation bail precaire.
... La suite sur www.modele-lettre.com  
Jexploite un fonds de commerce depuis 5 mois dans le cadre dun bail précaire conclu pour 16 mois qui ne comporte pas darticle relatif à la dédite. ...
... La suite sur www.jurisprudentes.org  
J'ai signé ce bail le 15 octobre 2007, il ya 7 mo...
... La suite sur answers.yahoo.qc.ca  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience