670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Résiliation contrat avant terme

Question de camille41 le 08/04/2009 à 10h58
[ ! ]
Bonjour, je travaille pour une association financée par l'état. Il a décidé d'arrêter le financement. Un véhicule est en location (encore jusqu'en 2012) et je vais devoir résilier ce contrat en juin 2009, or la société de location nous demande env. 2000 euros à la restitution du véhicule (ceci est normal, c'est issu d'un calcul faisant partie du contrat). Mais la résiliation n'étant pas du fait de l'association, qui n'a plus de fonds, n'y a-t-il pas des dispositions législatives permettant dans ce cas précis de ne pas appliquer le contrat stricto sensu, ou au moins de diminuer les "pénalités" ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
résiliation contrat avant terme
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.534