Bonjour,
je travaille pour une association financée par l'état. Il a décidé d'arrêter le financement. Un véhicule est en location (encore jusqu'en 2012) et je vais devoir résilier ce contrat en juin 2009, or la société de location nous demande env. 2000 euros à la restitution du véhicule (ceci est normal, c'est issu d'un calcul faisant partie du contrat). Mais la résiliation n'étant pas du fait de l'association, qui n'a plus de fonds, n'y a-t-il pas des dispositions législatives permettant dans ce cas précis de ne pas appliquer le contrat stricto sensu, ou au moins de diminuer les "pénalités" ? Merci