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Résiliation d'un contrat de location

Question anonyme le 20/02/2010 à 15h48
Dernière réponse le 11/11/2016 à 01h49
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Bonjour, je loue ma licence taxi, depuis janvier 2009, contrat établi pour deux ans (jusqu'en 2011), mais aujourd'hui j'ai un acheteur potentiel puis je dénoncer ce contrat et dans quel délai. merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
résiliation d'un contrat de location
 »
Réponse de zerbout
Le 14/02/2012 é 16h36
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Bonjour ,il est de votre droit le plus absolu de résilier votre contrat d'exploitation d'une licence de taxi , etant donné que le delais est arrivé à terme.Vous devez saisir par courrier recommandé votre chauffeur de taxi pour lui signifier votre refus de lui renouveler votre licence en procedant à la résiliation du contrat au niveau de l'apc la plus proches , avant de s'engager avec un autre chauffeur potentiel, en respectant la meme procédure.Bon courage!!!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 11/11/2016 é 01h49
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Bonjour Le 3 novembre 2016 J ai signé un contrat de location gérance taxi à Marseille avec une personne qui n à encore rien payé qui n à pas encore desequiper et fait le changer le compteur taxi mètre ni changer le véhicule toujours équipé sous mon nom Juste acte chez avocat journal officiel le.8.11 16 Pour pouvoir créer une sas à son nom Je m aperçois que ce gérant n est pas sérieux et n à pas son permis de conduire qui a été annulé faute de points depuis plusieurs mois (il présente juste une photocopie) Je m aperçois qu il conduit une autre licence taxi toujours sans permis de conduire en fraudant Étant responsable de mon locataire gérant pendant 6 mois je voudrai TRÈS VITE faire une annulation de cette location gerance Comment procéder en urgence Il y a juste 7 jours que nous avons rédigé l acte
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