Bonjour,
je loue ma licence taxi, depuis janvier 2009, contrat établi pour deux ans (jusqu'en 2011), mais aujourd'hui j'ai un acheteur potentiel puis je dénoncer ce contrat et dans quel délai.
merci pour votre réponse.
Bonjour ,il est de votre droit le plus absolu de résilier votre contrat d'exploitation d'une licence de taxi , etant donné que le delais est arrivé à terme.Vous devez saisir par courrier recommandé votre chauffeur de taxi pour lui signifier votre refus de lui renouveler votre licence en procedant à la résiliation du contrat au niveau de l'apc la plus proches , avant de s'engager avec un autre chauffeur potentiel, en respectant la meme procédure.Bon courage!!!!!!!!!
Bonjour
Le 3 novembre 2016 J ai signé un contrat de location gérance taxi à Marseille avec une personne qui n à encore rien payé qui n à pas encore desequiper et fait le changer le compteur taxi mètre ni changer le véhicule toujours équipé sous mon nom
Juste acte chez avocat journal officiel le.8.11 16
Pour pouvoir créer une sas à son nom
Je m aperçois que ce gérant n est pas sérieux et n à pas son permis de conduire qui a été annulé faute de points depuis plusieurs mois (il présente juste une photocopie)
Je m aperçois qu il conduit une autre licence taxi toujours sans permis de conduire en fraudant
Étant responsable de mon locataire gérant pendant 6 mois je voudrai TRÈS VITE faire une annulation de cette location gerance
Comment procéder en urgence
Il y a juste 7 jours que nous avons rédigé l acte