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Retraité étrangère décéder à l'étranger

Question anonyme le 31/05/2013 à 21h28
Dernière réponse le 02/06/2013 à 11h41
[ ! ]
Un marocain retraité en France est décédé au Maroc, La pension retraite est versée mensuelle Comment faire pour déclarer le décédé. Va t elle nous demander de rembourser la somme verser après son décédé?
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2 réponses pour « 
retraité étrangère décéder à l'étranger
 »
Réponse de frenchync98
Le 01/06/2013 é 03h34
[ ! ]
Si c'est CNAV, la pension est payee a terme echue et le mois en cours est du. Il faut fournir un certificat de deces. Si c'est ARRCO, la pension est payee d'avance par trimestre et le trimestre du deces est du en totalite. Voir si une pension de veuve ou une pension de reversion peut etre obtenue. En cas d'omission de ces formalites les remboursements sont exiges.
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Réponse anonyme
Le 02/06/2013 é 11h41
[ ! ]
Merci frenchync98 pour votre explication.
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