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Pension de retraite et décès

Question anonyme
Dernière réponse le 18/03/2014 à 21h25
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Bonjour,
Mon beau-père est décédé le 9 janvier 2009; la pension retraite de la Cnav est versée mensuellement en début de mois et celle de la caisse de retraite complémentaire est versée pour 3 mois en début de trimestre.
Faut-il dans les 2 cas remboursés au prorata temporis les organismes correspondants ?
Merci par avance de votre réponse
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26 réponses pour « 
Pension de retraite et décès
 »
Réponse anonyme
Le 14/01/2009 à 22h44
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Bonjour,
Si votre beau-père est décédé le 9/01/2009, la retraite CNAV qui vient d'arriver sur son compte bancaire en janvier correspond à la mensualité de Décembre 2008 (car les retraites du Régime Général sont versées à terme échu). Le mois du décès est dû intégralement au retraité, même si le décès a lieu en début de mois, ce qui veut dire que la CNAV doit encore verser la retraite de janvier en février. Il n'y aura donc pas d'argent à rembourser. Je peux vous affirmer cela car je suis conseiller-retraite à la Sécurité Sociale, mais je ne peux m'avancer pour ce qui concerne les caisses de retraite complémentaires.
Répondre
Réponse de AGA
Le 07/12/2009 à 17h20
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La pension concernant la retraite de l'AGIRC ( CIPC) est versé trimestriellement à terme échu. le versement du 01 octobre concerne la période de juillet, août, septembre ex:
Si vous décédez le 25 octobre la caisse ne versera même pas le prorata des 25 jours d'octobre c'est perdu.
Pour la pension ARRCO le trimestre est payé à terme "à échoir" c'est à dire d'avance.Quelque soit la date du décès vous n'avez rien à rembourser le trmestre est toujours payé en entier.
Référence(s) :
GROUPE MALAKOFF
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Réponse de jul
Le 26/07/2011 à 11h03
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Monsieur,
Voyant que vous êtes conseillé retraite à la sécu, je voudrais vous poser la même question au sujet des remboursements des pensions Reunica payées à terme à échoir.
Mon père est décédé le 27 Avril, son trimestre fut versé au mois de mars précédent.
Donc au beau milieu du trimestre.
Réunica va t elle nous demander de rembourser?
Il ne répondent jamais à notre question.
Merci infiniment.
Répondre
Réponse de AGA
Le 26/07/2011 à 12h27
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Bonjour,
Non REUNICA ne vous demandera pas de remboursement.
Conformément à l'article 32 $ 3 de l'annexe A à l'accord du 8/12/ 1961 les Allocations sont payées à terme à échoir.Il n'existe pas de prorata au décés puisque l'allocation du trimestre en cours a été payée d'avance.
Cordialement
AGATHE
PS: je ne suis pas conseillé retraite à la sécu.
Répondre
Réponse de jul
Le 26/07/2011 à 13h40
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Merci Agathe, désolée pour le quiproquo. Je suis nouvelle sur le site et j'ai reformuler ma question plus tard...

Ceci dit Réunica nous avait informé qu'ils étaient "à terme à échoir échu", ce qui ne voulait rien dire et nous laissait dans le flou.
Donc si j'ai bien compris:
On a pas à remboursé.
Mais dans le cas d'une complémentaire ( en plus de la retraite classique des cadres) qui paye le retraité "à terme à échoir", y a t il un remboursement? Si le décés à lieu au milieu du trimestre?
Merci infiniment pour le temps accordé.
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/02/2012 à 18h57
[ ! ]
BONSOIR un membre de ma famille est décéde le 05/02 2012 quelle date va etre verser sa retraite et surtout faut il la banque renvoie t elle les fonds merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/06/2012 à 16h49
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Ma belle mère est décédée le 27 mars 2011. La pension du 2eme trimestre 2011 nous a été versée par erreur. Ce jour on nous demande le remboursement Est-ce normal ? Doit on vraiment rembourser
Répondre
Réponse de AGA
Le 21/06/2012 à 18h02
[ ! ]
Bonjour,
Pour moi, vous devez effectivement rembourser ( trimestre échu) mais le mieux est de prendre rendez-vous avec l"Assistante Sociale de la caisse dont dépendait votre belle mère, elle sera tout à fait apte à vous répondre.
Cordialement
AGATHE
Répondre
Réponse de minipouss
Le 27/09/2012 à 16h38
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Bonjour mon papa est decede le 09/09/2012 il etait a peine retraite depuis juin 2012. Il n avait pas de biens mais percevait une retraite par la CARSAT et un complement avec l ARCCO on m informe d un paiement au 10/10/2012 mais comment puis je m assurer qu iln y aura pas de trop perçu parce qu une fois le partage fait il sera difficile de reclamer et surtout d obtenir le remboursement de la part des heritiers. Merci d apporter une reponse
Cordialement
Muriel
Répondre
Réponse de AGA
Le 27/09/2012 à 19h39
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Bonsoir,
Le paiement au 10/10/2012 doit provenir de sa complémentaire (trimestrielle) soit de l'ARRCO.
Votre père est décédé le troisième trimestre de l'année ( trimestre dû) avec le paiement au 10 du mois suivant.Il n'y aura pas de trop .Pour vous rassurer téléphonez à l'ARRCO pour qu'ils vous confirment.
Cordialement
AGATHE.
Répondre
Réponse de minipouss
Le 28/09/2012 à 03h19
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Bonjour Agathe
Merci de votre réponse c est tres aimable parce que depuis son décés on ne me parle que d argent que ce soit le jour meme avec la facture de l hopital le lendemain avec les differentes societes de pompe funebre et les demarches a effectuer encore et encore personne n est humain personne ne demande si il était souffrant quel age avait il... non il est devenu a l instant meme un numero comme si qu il n avait jamais existe presque pourtant c etait un homme bon et genereux meme si il n avait pas de grandes ressources financieres il avait un grand coeur plein d amour qu il n hesitait pas à nous donner il me manque tellement.
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/09/2012 à 18h52
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Bonjour, je trouve très curieux vos réponses Agathe ! car moi mon père est décédé le 26 mars et j'ai du rembourser le versement du 24 mars de sa retraite complémentaire ARRCO, car le trimestre avril mai juin est payé d'avance !
Attention les complémentaires sont payés d'avance !!! donc il faut les rembourser en cas de décès au début du trimestre...
Répondre
Réponse de AGA
Le 29/09/2012 à 20h52
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Bonsoir,
Le versement des pensions s'effectue par trimestre et par avance ? ... Les retraites complémentaires sont payées par trimestre, à terme à échoir, ... la retraite est versée à terme échu: Ex:: le 10 avril nous sera versée la retraite du mois de mars.Pour toute précisions veuillez contacter votre organisme.
Cordialement
Répondre
Réponse de minipouss
Le 30/09/2012 à 08h32
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Bonjour Agathe, je contacterai l arcco avant de verser la complementaire aux ayants droits. Si toutefois il y avait un remboursement à effectuer par la suite j ai bien peur que ce soit comme les obseques "on peut pas" mon pere etait tout pour moi et meme si j ai fais un enterrement simple il y avait ses amis(es) et pour moi c etait le plus important qu il ne parte pas seul. Malheureusement j etais au telephone avec lui pendant quand il a son coeur qui s est arrete et j arrivais pres de lui peut etre encore 15 mins de route mais c etait 15 mins de trop et je n ai pas pu lui tenir la main comme lui a toujours tenu la mienne.
Répondre
Réponse de AGA
Le 30/09/2012 à 11h19
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Bonjour,
Etes vous sure que le paiement du 10.10.2012 ne concerne pas que la retraite de sécurité sociale ( dans ce cas il s'agit bien du versement pour mars).D'autre part vous avec dû envoyer un certificat de décés et hérédité à votre organisme ARRCO.
Cordialement
AGATHE
Répondre
Réponse de AGA
Le 30/09/2012 à 11h24
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Re
Je veux dire : il s'agit bien du mois de septembre et non de mars (écrit par erreur).
AGATHE.
Répondre
Réponse de minipouss
Le 02/10/2012 à 17h49
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Bonjour AGATHE
J ai contacte l ARRCO ce jour suite à un courrier recu pour papa. En fait ils ont versé au 01/10 le trimestre à mon papa decede mais par erreur et ils m ont demande de faire en sorte que la banque face un renvoi des fonds. Il n y aura pas de prorata du 01/09/2012 au 07/09/2012. Le trimestre versé au 01/10/2012 concerne le 4è trimestre qu ils paient en "avance"(octobre-novembre-decembre)
Effectivement les pompes funebres m avaient donne un livret sur le demarches a effectuer et j avais bien envoye un certificat d heridite, de port fort et surtout de deces de papa. Merci d avoir pris le temps de me repondre.
Répondre
Réponse de valeriegh
Le 15/04/2013 à 09h20
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Bonjour
Ma maman est décédée le 02 avril 2013 doit on rembourser quelque chose à la carsat de dijon ?
Merci beaucoup
Répondre
Réponse de AGA
Le 15/04/2013 à 13h00
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Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de sa pension de retraite, vous n'avez rien à remboursé.
La CARSAT paie les retraites à terme échu. En conséquence, elles sont dues jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel est intervenu le décès.
Cordialement
AGATHE
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/01/2014 à 12h45
[ ! ]
Bonjour,

Ma maman est décédée le 27 décembre 2013, la CNAV ne veut pas verser la pension de retraite du mois de décembre 2013, est-ce normal ?

Merci d'avance pour vos réponses
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