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Retraite suisse et cotisation CRDS

Question anonyme le 14/05/2008 à 17h38
Dernière réponse le 28/03/2017 à 09h50
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Bonjour, J'ai une retraite suisse et une retraite française. Je déclare les 2 revenus en France ou j'habite. Lors de mon travail en suisse j'étais couverte par des assurances privées et n'ai pas contribué à la dette. Je ne suis à la Sécurité sociale que depuis ma retraite. Dois-je payer la CRDS sur ma retraite suisse ?
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5 réponses pour « 
retraite suisse et cotisation CRDS
 »
Réponse de micky
Le 07/01/2010 à 22h47
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Si aujourd'hui vous hetes retraitee en France comme moi vous paierai des cotisations sociales comme tous les Francais mais comme moi sur votre retraite Suisse vous pairai,des impots sur le revenu.La CSG et un remboursement qui touche petits et grand
Référence(s) :
Je suis dans le meme cas
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Réponse de eve39
Le 12/02/2015 à 12h23
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Nouvelles infos Le fisc français veut taxer les retraites suisses Plusieurs milliers de retraités ayant travaillé en Suisse se voient réclamer le paiement de la CSG/CRDS sur les pensions suisses versées en 2012 et 2013. « Cette taxe sociale est illégale », estime le comité des frontaliers. Jean-Luc Johaneck, le président du comité des frontaliers, haranguant ses troupes, le 13 décembre 2014, depuis le toit du siège du CDTF à Saint-Louis. http://www.lalsace.fr/actualite/2015/02/11/le-fisc-francais-veut-taxer-les-retraites-suisses Au siège du comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) du Haut-Rhin à Saint-Louis, le téléphone ne cesse de sonner, et de nombreux retraités viennent s’informer. La cause de cet émoi ? « Depuis avril 2014, environ 10 % des anciens frontaliers ont reçu une proposition de rectification du fisc français réclamant le versement rétroactif de la CSG/CRDS sur les retraites perçues de Suisse en 2012 et 2013 », signale Jean-Luc Johaneck, le président du CDTF. Dans son courrier, le service des impôts des particuliers explique que la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 a transféré, à compter du 1er janvier 2012, le recouvrement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère à la direction générale des finances publiques déjà en charge du recouvrement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). En conséquence, les retraités domiciliés en France et de ce fait, à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance-maladie, sont désormais assujettis à la CSG au taux de 6,6 % et à la CRDS au taux de 0,5 % sur le montant des pensions et rentes de source suisse. Une ponction douloureuse La ponction est douloureuse : ainsi un retraité ayant perçu une pension équivalente à 44 340 € en 2012 et 2013 se voit réclamer un montant de 3 147 € pour 2012 et de 3 148 € pour 2013, soit un total de 6295 € aut titre de la CSG/CRDS. « Cette taxe sociale sur des revenus de l’étranger n’est pas conforme à la réglementation européenne », s’insurge le président du CDTF, qui a déposé un recours auprès de la commission de Bruxelles. « C’est incohérent et aberrant qu’une partie de la retraite suisse soit prélevée pour financer le système de retraite français », estime-t-il. Cerise sur le gâteau suisse : des héritiers de frontaliers décédés en 2012 ou 2013 se trouvent sommés de verser un prélèvement rétroactif… Le CDTF recommande aux frontaliers recevant cette « proposition de rectification » - qui indique que si elle est acceptée, le fisc renonce aux intérêts de retard - de refuser cette offre amiable à l’aide d’une lettre type. « Une acceptation amiable avec le fisc est irrévocable, même s’il s’avère par la suite qu’elle n’était pas due », avertit Jean-Luc Johaneck.Cela avait déjà été le cas dans les années 1993 à 1996. À l’époque, le CDTF avait obtenu, par décision de justice, le remboursement de la CSG/CRDS que des milliers de frontaliers suisses avaient payée par peur du fisc, alors qu’ils n’étaient pas redevables. L’histoire risque de se répéter
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Réponse de §HELP§
Le 12/02/2015 à 12h48
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Bonjour, Si la loi le prévoit ......... Quand les français comprendront ils que le gouvernement en place nivellent par le bas? Cordialement
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Réponse anonyme
Le 19/06/2015 à 13h42
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UN PEU LEGER LE COMMENTAIRE§!!!EN 2011 C ETAIT LA DROITE AU POUVOIR.....................................................FAUDRAIT UN PEU SUIVRE L ACTUALITE FISCALE ET NE PAS RACONTER N IMPORTE QUOI
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Réponse de travaillac
Le 28/03/2017 à 09h50
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Beau courage du gauchiste anonyme !!!!!
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