En vertu de la loi (sur le taux d incapacite),je voudrais savoir si on prend le taux reconnu,ou le deduit de la part de la securite sociale? merci en attente d 1 reponse sam et zette
Le taux reconnu...mais la totalité des décrets à ce sujet ne sont pas encore parus (détermination de la pénibilité, commission pluridisciplinaire non constituée etc....)
Patience !