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Recomposition de la famille

Question anonyme le 09/07/2009 à 13h31
Dernière réponse le 12/11/2015 à 23h59
[ ! ]
Je pense me PACSER l'an prochain avec mon ami qui a 2 enfants en garde alternée. J'ai moi-même 2 enfants de 9 et 20 ans. Comment seront calculées nos prestations familiales de la CAF, du supplément familial de traitement (je suis enseignante) ainsi que les parts fiscales ? Mon ami touche actuellement la moitié des allocations familiales pour ses 2 enfants et je touche actuellement l'intégralité des allocations familiales+supplément familial de traitement pour mes 2 enfants. Merci d'avance
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3 réponses pour « 
recomposition de la famille
 »
Réponse de nathalie45
Le 25/11/2009 é 15h45
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Bonjour, Si votre à la garde alternée, il faut l'attestation employeur de l'ex-conjointe de votre ami, pour que vous puissiez percevoir le SFT pour 3 enfants, votre ainé aillant 20ans , il n'ouvre plus de droit au SFT.
Référence(s) :
gestionnaire de sft
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Réponse de nathalie010974
Le 05/08/2011 é 22h39
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à mon niveau je suis fonctionnaire, j'ai trois enfants pour lesquels je touche le sft, je vie avec un nouveau conjoint (le père de mes filles est dcd), qui a trois enfants dont il a la garde alternée. ma drh me refuse depuis plus de 5 ans le versement du sft pour ces trois enfants qui ne "sont pas les miens". pourtant ils figurent sur mon attestation de la caf qui précise bien que j'ai 6 enfants à charge, mais comme j'ai fait la bêtise de leur indiquer qu'il s'agissait d'une garde alternée, ils ont refusé. Depuis, j'attends que le tribunal administratif interpelé depuis plus de 3 ans, veuille bien fixer une date d'audience !! si vous deviez avoir droit au versement du sft, ce serait super de me faire parvenir un doc qui pourrait "faire jurisprudence" auprès de ma drh.
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Réponse anonyme
Le 12/11/2015 é 23h59
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Bonjour avez vous eu gain de cause au tribunal administratif ? je me rends compte que la demarche est longue.... merci pour votre reponse
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