670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Revision d'une pension de retraite ancien prisonni

Question de bouras1952 le 18/12/2011 à 08h38
[ ! ]
Je vous demande une révision de pension de retraite dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9.12.2010 sur la sécurité sociale pour bénéficier d'unne revision pour les prisonnier de guerre et ancien comabattant meme s'il ne justifie pas d'assurance requise ou obligatoire ou complémentaire, suivant les article L-351-8 - L-351-1 et D 351-2 ry D 351-1 et qui ne doit pas percevoir une pension minorité pour les prisonier de guerre ou actifs dans l'armée français mentionné sur la loi 2010 -1330. répondre à ma question - BOURAS/H BATNA
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revision d'une pension de retraite ancien prisonni
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.013