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Rientegration de la nationalité francaise

Question de tipaza le 25/05/2010 à 16h26
Dernière réponse le 03/06/2010 à 15h30
[ ! ]
Mon grand pere , il etait un combatant de larmé francaise,guere 39/45,decedé apret qui'l a perdu ses 02 pied,pendant la guere,je voudrais s'avoire comment faire pôur la rientegration de sa nationalité francaise insi son penssion.merci d'avance
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2 réponses pour « 
rientegration de la nationalité francaise
 »
Réponse anonyme
Le 25/05/2010 à 18h50
[ ! ]
Bonjour pour la nationalité: La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française si votre père ne possède ni un décret de naturalisation (paru au JORF), ni un jugement de naturalisation enregistré dans un tribunal algérien, ni une déclaration recognitive de la nationalité française, vous ne pouvez pas réclamer cette nationalité. pour la pension: La qualité d’ancien combattant est reconnue aux anciens militaires ayant servi en période de guerre et remplissant certaines conditions (durée de service, appartenance à des unités déclarées « combattantes » ou blessures en service, participation à des actions de feu ou de combat, citations …). Quand ces conditions sont réunies, la qualité d’ancien combattant est officiellement reconnue par la délivrance de la carte du combattant. Pour faire étudier ses droits à la carte du combattant, il faut déposer ca demande, au cours d’un entretien individuel qui lui sera accordé sur simple demande Un ancien militaire peut éventuellement bénéficier d’une pension militaire d’invalidité qui indemnise, selon leur gravité, les séquelles des blessures ou maladies imputables au service armé pour plus d'informations hania1983@live.fr
Référence(s) :
hania
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Réponse de tipaza
Le 03/06/2010 à 15h30
[ ! ]
Mon grand pere il a deja sa carte de combatant, merci
Référence(s) :
Mr: BOUKELLIF Aissa, chez Mr, BENAHCENE Enrick, place des charmilles ,residence les tonnelles, b.t.4 Apt n 159, c d 34080 montpellier.
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