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Ristourne sur cotisation accident du travail

Question anonyme le 18/11/2011 à 14h56
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Bonjour, J'ai entendu parler d'une ristourne de 25% que l'on pourrait obtenir auprès de la CARSAT (anciennement la CRAM), pour les entreprises, il faut apparemment remplir deux obligations : -avoir effectué un effort soutenu en prévention des risques et que le nombre d'accidents s'en trouvé diminué, -et s'être acquitté durant les 12 derniers mois de ses cotisations, En revanche je n'ai trouvé aucune information sur les éléments à rassembler pour constituer le dossier, C'est donc pour cela que je fait appel à votre aide, En vous remerciant par avance.
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