Je suis gérante non salariée d'une sarl et j'ai effectué une demande de rmi couple avec 1 enfant en novembre 2008, on me le refuse car le suis gérante alors que j'ai bien fourni les documents comptables déficitaires pour prouver que je ne me dégage pas de salaires, on m' a même demandé les statuts pour prouver que je suis gérante non salariée. Étant expulsé de mon siège social, j'ai aussi fourni le doc officielle de l'huissier pour prouver qu'il n'y a plus d'activité dans le local donc pas de ressources, j'attends toujours la date du tribunal pour le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire, je leur précise tout cela mais ils insistent pour avoir le k bis sur lequel figure la radiation que je n'ai pas bien sur. Ils m'ont même demandé mes relevés bancaires de toute l'année pour vérifier qu'il n y a pas d'entrée d'argent. J'ai fourni tous ces documents et on me refuse le rmi mais aussi a mon mari et ma ma fille. Je n'ai aucune ressources a part la PAJE de ma fille de 172€. Que puis je faire et ont il vraiment le droit de refuser le rmi même a mon mari et a ma fille?
Le problème , c'est que lorsqu'on est travailleur indépendant on perd les "avantages" d'un salarié quand on a été obligé de cesser son activité: indemnisation de chômage , aide au logement ..etc.. Peut-être faut il rester un salarié sans ambition avec de petits revenus pour être mieux protégé ? Malgré la difficulté et la prise de risques "la première entreprise de France" , l'artisanat , fait toujours autant de publicité ! Mais de plus en plus de victimes qui ont osé franchir le pas de l'indépendance ( être indépendant , c'est être seul ; ça c'est sûr que l'on se retrouve seul quand ça ne marche pas comme à l'heure actuelle !!)
Référence(s) :
La loi Française
La caisse d'allocations familiales