608 409
questions
1 168 678
réponses
1 125 271
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cotisation sociale RSI du gérant minoritaire non rémunéré.

Question anonyme
Le 17/01/2011 à 12h39
[ ! ]
Je suis gérante minoritaire non rémunéré d'une SARL qui n'a fait aucune activité depuis sa création. j'ai crée cette SARL avec mon marie, mais je suis la seule gérante, lui il n'a aucune fonction. La RSI me reclame des cotisation a t'elle le droit?

Merci de vos réponses.
Répondre
3 réponses pour « 
cotisation sociale RSI du gérant minoritaire non rémunéré.
 »
Réponse anonyme
Le 20/01/2011 à 10h16
[ ! ]
Bonjour,

Dans les Sarl, les parts détenues par le conjoint du Gérant s'ajoutent aux siennes pour savoir s'il est majoritaire ou minoritaire. Dans votre cas, vous êtes donc considérée comme Gérante majoritaire (puisque vous détenez plus de 50 % des parts avec votre mari). Vous êtes donc non salariée et c'est la raison pour laquelle le RSI vous réclame des cotisations (ce qui est malheureusement conforme à la loi).

Bien à vous,

Didier Vincent
Gerantdesarl.com
Répondre
Réponse de pescecolor
Le 15/04/2011 à 04h04
[ ! ]
Je suis surpris que cette gérante minoritaire devienne gérante majoritaire avec les parts tétenues de son mari. Les tatuts de sa société ne le précise certainement pas. Je vais m'intéresser de prés à la question. Je doute vraiment. Je vais en parler à mon expert comptable, et je reviendrait sur le sujet. Ma mêre bavait son nombre de part, mon pêre aussi, mon frère et moi également. Si il y a un décé
les statuts sont modifiées. Si c'est vraiment le cas, il faut faire comme moi, refaire les statuts de la société ( environt 500 euro tout compris ) et faire en sorte que une partie des parts de son mari soient distribuées à une autre personne
peut-être même les siennes et qu'au total elles ne dépasse pas 50%.
Je ne suis pas un expert, je propose ceci en toute modestie
pesce.patrick@free.fr
Répondre
Réponse de Jurarol
Le 10/05/2012 à 09h24
[ ! ]
Je rencontre le même problème dans un cas un peu différent.
Je suis associé minoritaire et dans les statuts il a été mentionné par le notaire une gérance conjointe donc je me retrouve de fait gérant majoritaire au regard du RSI alors que je détient moins de 50 % du capital de la SARL.Pour payer les retraites de certains il faut bien traire les vaches à lait !!!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
cotisation sociale RSI du gérant minoritaire non rémunéré.
 »
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :