Cotisation sociale RSI du gérant minoritaire non rémunéré.

Bonjour, Dans les Sarl, les parts détenues par le conjoint du Gérant s'ajoutent aux siennes pour savoir s'il est majoritaire ou minoritaire. Dans votre cas, vous êtes donc considérée comme Gérante majoritaire (puisque vous détenez plus de 50 % des parts avec votre mari). Vous êtes donc non salariée et c'est la raison pour laquelle le RSI vous réclame des cotisations (ce qui est malheureusement conforme à la loi). Bien à vous, Didier Vincent Gerantdesarl.com

Je suis surpris que cette gérante minoritaire devienne gérante majoritaire avec les parts tétenues de son mari. Les tatuts de sa société ne le précise certainement pas. Je vais m'intéresser de prés à la question. Je doute vraiment. Je vais en parler à mon expert comptable, et je reviendrait sur le sujet. Ma mêre bavait son nombre de part, mon pêre aussi, mon frère et moi également. Si il y a un décé les statuts sont modifiées. Si c'est vraiment le cas, il faut faire comme moi, refaire les statuts de la société ( environt 500 euro tout compris ) et faire en sorte que une partie des parts de son mari soient distribuées à une autre personne peut-être même les siennes et qu'au total elles ne dépasse pas 50%. Je ne suis pas un expert, je propose ceci en toute modestie pesce.patrick@free.fr

Je rencontre le même problème dans un cas un peu différent. Je suis associé minoritaire et dans les statuts il a été mentionné par le notaire une gérance conjointe donc je me retrouve de fait gérant majoritaire au regard du RSI alors que je détient moins de 50 % du capital de la SARL.Pour payer les retraites de certains il faut bien traire les vaches à lait !!!