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RS SUR HONORAIRE

Question de G.N le 22/12/2014 à 14h09

[ ! ]

S.V.P j'ai un jugement par la justice tunisienne de payer des honoraires d'avocat par un huissier notaire est ce qu'il faut opérer la retenue à la source sur ce jugement. s.v.p le texte qui justifié merci

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