Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

RS SUR HONORAIRE

Question de G.N le 22/12/2014 à 14h09

[ ! ]

S.V.P j'ai un jugement par la justice tunisienne de payer des honoraires d'avocat par un huissier notaire est ce qu'il faut opérer la retenue à la source sur ce jugement. s.v.p le texte qui justifié merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

RS SUR HONORAIRE

3
réponses

L'Huissier de justice peut-il faire deux saisies pour la même affaire

Bonjour, suite, à une escroquerie en bande organisée, à des escroqueries au jugement, mon avocat qui
2
réponses

Plainte contre un huissier de justice?

J'ai eu la visite d'un huissier de justice à mon domicile concernant un jugement pour loyers impayés
2
réponses

COMMENT RETROUVER UN JUGEMENT DE DIVORCE

NOUS AVONS DIVORC2 EN 1989 AU PALIS DE JUSTICE DE BOBIGNY ET JE VOUDRAIS AVOIR UNE COPIE DE CE JUGEM
1
réponse

Assignation d huissier

J ai recu dans ma boite a lettre une feuille d un huissier m assignant de la part de mon ex epouse
3
réponses

Remboursement d'une dette via un huissier et SOFINCO

Actuellement je rembourse un crédit à SOFINCO via un huissier par prélèvement automatique. je n'av
10
réponses

Jugement rendu en 1991 savoir si il ya prescription

Suite à un pret à la consommation faute de pouvoir rembourser il ya eu un jugement rendu en Novembr
1
réponse

Résultat d'un jugement

Ayant congédié mon avocat je cherche à connaitre le résultat d'un jugement rendu auprès du tribunal
3
réponses

Jugement de divorce

Mme traoré g perdu mon jugement de divorce et je plus aucun lien avec lui ni son avocat comment fair
1
réponse

Appel à un jugement de divorce

Mon ex-mari a fait appel au jugement de divorce prononcé le 20 janvier 2009.(alors qu'il n'avait pas
1
réponse

SUITE A UN JUGEMENT D4EXPULSION JAI PERDU LA SJGNIFICATON PAR HUISSIER

SUITE A U JUGEMENT D4EXPULSION JAI PEERDU LA SIGNIFICATION PAR HUISSIER ET DE CE FAIT JE NE SAIS PAS

Les dernières réponses publiées

The menthe ou the citron
Il y a 1 minute Théatre
69 réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 2 heures Visa, permis de séjour
35 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 3 heures Psychologie, Psychiatrie
1277 réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 5 heures Transcription de mariage
4276 réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Il y a 5 heures Visa de conjoint
16531 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 7 heures Anniversaire
212 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures Bourse d'étude
584 réponses
Dernière page
Le salaire d'un membre du GIGN
Il y a 7 heures Salaires
108 réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 7 heures Transcription de mariage
7022 réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures Zoologie
165 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Retenue a la source sur facture en euro
Si j'ai une facture d'honoraire d'un avocat tunisien en euro est ce qu...
INTERETS CIVILS
Suite à un jugement pénal et civil dont j'ai eu gain de cause, la part...
J'ai saisi un tribunal Prud'hommes
Bonjour . suite a une non déclaration et donc victime de travail dis...
Interprétation par un avocat d'un jugement
En instance de divorce, suite à une baisse de salaire le JAF a statué...
Complications chez notaire suite au partage apres jugement de divorce
Je suis divorcé depuis le 18 fevrier 2013 par jugement il y a une som...
Retenue à la source
Est ce que la retenue à la source est due pour le paiement des honorai...
Hypothèque conservatoire
Je suis en possession d'un jugement définitif qui condamne mon adversa...
Taux de la retenue à la source 2009
Quel est le taux de la retenue à la source que doit faire l'Office de...
Jugement par defaut sans notification d'huissier
Voila confronte a un litige avec l'algerienne des eaux je viens de m'a...
Validite d'un jugement prononce
Ce que je veux savoir : - Mon frere avait agi en son non nom propre,...

Posez votre question maintenant !