670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Jugement par defaut sans notification d'huissier

Question de oussamus le 06/06/2013 à 08h13
[ ! ]
Voila confronte a un litige avec l'algerienne des eaux je viens de m'apercevoir par hasard qu'un jugement executoire a ete rendu a mon encontre voila plus d'une annee. Je dois preciser que je n'ai jamais recu de notification aussi bien pour l'audience que pour le jugement. Ayant contacte l'huissier ce dernier m'affirme l'avoir envoye par poste et qu'il ne la retrouve plus,et que puisque j'etais la il allait en profiter pour me notifier le jugement.ce que j'ai refuse en l'absence de notification je dois preciser que pour la meme affaire j'ai ete assigne en justice voila plusieurs annees et que par la suite devant le bien fonde de ma requete cet organisme s'est desite de l'affaire. S'il vos plait je voudrais une reponse claire et urgente car l'huissier m'a menace de saisie sachant que le seuls revenu que je possede est ma pension
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
jugement par defaut sans notification d'huissier
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.094