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COMMENT RETROUVER UN JUGEMENT DE DIVORCE

Question de EDDINE le 25/04/2010 à 16h36
Dernière réponse le 06/01/2011 à 19h57
[ ! ]
NOUS AVONS DIVORC2 EN 1989 AU PALIS DE JUSTICE DE BOBIGNY ET JE VOUDRAIS AVOIR UNE COPIE DE CE JUGEMENT
Répondre
2 réponses pour « 
COMMENT RETROUVER UN JUGEMENT DE DIVORCE
 »
Réponse de orientale
Le 20/12/2010 é 13h08
[ ! ]
J'ai perdu mon jugement de divorce de1989 au maroc et pour ma demande de naturalisation on me le demande et je ne peux le fournir .Comment faire c'est urgent!!!!!!!!!merci
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Réponse anonyme
Le 06/01/2011 é 19h57
[ ! ]
Téléphonez au tribunal au 01 48 95 13 93 et demandez le greffe civil. Il vont vous envoyer un formulaire à remplir pour recevoir une copie du jugement. Il y a aussi un formulaire à remplir en ligne, mais cela ne marche pas pour le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Référence(s) :
Je viens de faire la même démarche.
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