615 251
questions
1 196 933
réponses
1 138 841
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

COMMENT RETROUVER UN JUGEMENT DE DIVORCE

Question de EDDINE
Dernière réponse le 06/01/2011 à 19h57
[ ! ]
NOUS AVONS DIVORC2 EN 1989 AU PALIS DE JUSTICE DE BOBIGNY ET JE VOUDRAIS AVOIR UNE COPIE DE CE JUGEMENT
Répondre
2 réponses pour « 
COMMENT RETROUVER UN JUGEMENT DE DIVORCE
 »
Réponse de orientale
Le 20/12/2010 à 13h08
[ ! ]
J'ai perdu mon jugement de divorce de1989 au maroc et pour ma demande de naturalisation on me le demande et je ne peux le fournir .Comment faire c'est urgent!!!!!!!!!merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/01/2011 à 19h57
[ ! ]
Téléphonez au tribunal au 01 48 95 13 93 et demandez le greffe civil. Il vont vous envoyer un formulaire à remplir pour recevoir une copie du jugement. Il y a aussi un formulaire à remplir en ligne, mais cela ne marche pas pour le Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
Référence(s) :
Je viens de faire la même démarche.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
COMMENT RETROUVER UN JUGEMENT DE DIVORCE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :