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Validite d'un jugement prononce

Question de chahna le 27/06/2011 à 15h55
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Ce que je veux savoir : - Mon frere avait agi en son non nom propre, et a partage des actes notaries avec le cousin. Personne de la famille n'est au courant, ni meme fait une procuration. L'huissier etait sorti, pour appliquer le jugement. Ma mere l'avait chasse. Ce n'est qu'a la mort de ma mere, que j'ai decouvert toute cette manoeuvre. On a mis en cause le jugement de 1996, mais le juge n'a pas cede un pouce, et il a utilise l'argument suivant:'' Pourquoi avez-vous attendu jusqu'a ce que l'huissier vienne?". Dans une affaire de justice (heritage), et avec actes notaries, si un frere a agi tout seul, a partage les biens de ses parents, achetes avec actes notaries, mais les autres ne lui ont jamais fait de procuration, le jugement est prononcé en 1998. Même, si l’huissier est venu appliquer le jugement. A mon avis (je ne suis pas un specialiste), ce jugement n'est pas valable. J'aimerais savoir si ce jugement est valable juridiquement et ce partage aussi, car personne de la famille n'etait d'accord, ni fait une procuration a mon frere. Celui-ci est deja decede. Donc, la situation devient un peu complexe. J’aimerais avoir votre avis si ce jugement est valble et que faut-il faire pour contrecarrer l’attitude de ce juge tenace, et démontrer juridiquement que le jugement de 1996 n’est pas valable. Je vous remercie pour votre gentillesse et votre expertise et lanterne.
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