Résultat d'un jugement

Question de genius10 le 07/07/2012 à 10h49
Dernière réponse le 28/04/2016 à 17h33

[ ! ]

Ayant congédié mon avocat je cherche à connaitre le résultat d'un jugement rendu auprès du tribunal de nantes le 27.06.2012

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1 réponse pour «

résultat d'un jugement

Réponse anonyme
Le 28/04/2016 é 17h33

[ ! ]

N139336 mon jugement c est deroulé le 11 avril 2016 le deliberrer pour le 3 MAI 2016

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