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RSA travailleur indépendant/artiste auteur/sécurité sociale

Question anonyme le 01/12/2010 à 18h32
Dernière réponse le 23/03/2011 à 11h34
[ ! ]
Bonjour, Je suis diplomée d'une école d'art depuis juin et m'installe en tant que travailleur indépendant artiste auteur. Actuellement je n'ai pas assez de ressources pour vivre, j'ai donc fait une demande de rsa en octobre dernier. J'ai eu mon rdv aujourd'hui et la personne se trouvait assez méfiante concernant mon statut de travailleur indépendant (je vous passe les commentaires du style: il n'y a pas de débouchés etc..). Le problème se pose au niveau de ma sécurité sociale: J'étais affiliée à une sécu étudiante pour l'année universitaire 2009-2010, et à ma grande surprise cette sécu se prolonge jusqu'en décembre 2010. Cela me met dans une impasse: la caf refuse mon dossier car je suis en sécu étudiante alors que je ne suis plus étudiante depuis 6 mois. Je ne peux pas prétendre à la cmu avant janvier pour les mêmes raisons. Comment font les jeunes diplômés pour vivre sans aucune aide pendant 6 mois?? La définition d'étudiant pou la caf ne se résume t-elle qu'à un régime social? J'ai eu des informations d'une autre caf pour qui la sécurité étudiante ne peut être un motif de rejet si je suis inscrite à pole emploi. Mais je suis travailleur indépendant, cela peut il me concerner également? Comment faire pour passer outre ce non sens administratif? Je risque de perdre trois mois d'indemnités si je fait ma demande en janvier avec la cmu. Je ne sais pas d'ailleurs si ma demande passera car ce statut de travailleur indépendant dérange et ma sécu sociale d'artiste ne me prendra qu'après 900h au taux du smic. Avez vous un lien avec les textes du rsa (contrat, droits) j'aimerai connaitre mes droits afin de pouvoir répondre dans les textes à mon conseiller. Je vous remercie
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2 réponses pour « 
RSA travailleur indépendant/artiste auteur/sécurité sociale
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Réponse anonyme
Le 23/03/2011 é 05h32
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Bonjour, Tu pourras trouver les articles du décret RSA à cette adresse : --> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000020521930&idArticle=JORFARTI000020521963&dateTexte=20090416&categorieLien=cid Concernant le calcul de tes revenus par la CAF, étant donné ton statut d'auteur indépendant, la CAF doit s'appuyer sur la circulaire N°DGCS/MS/2010/50 du 10 février 2010 --> http://www.lamaisondesartistes.fr/site/download/?did=18 Bon courage car avec le gouvernement actuel, le conseil général et la CAF vont certainement tout faire pour te refuser tes droits, ... afin de prétendre "une amélioration de la situation des plus démunis". Concernant les commentaires des agents pôle emploi, du style: "il n'y a pas de débouchés", cela fait parti d'un processus visant à ne pas tenir compte de ton projet professionnel et ainsi te proposer des offres qui ne te correspondes pas et pour lesquels ils n'y a pas besoin de formation. Ils vont aussi, certainement, périodiquement te radier, t'obligeant à te réinscrire, ils auront profité de l'entre deux pour prétendre une "baisse des demandeurs d'emploi" Bienvenue sur le "marché du travail" ... version Sarkozy. Amicalement.
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Réponse anonyme
Le 23/03/2011 é 11h34
[ ! ]
Bonjour et merci pour cette réponse, la situation s'est débloquée en décembre et j'ai pû avoir accès à mes droits. La sécu sociale étudiante n'était qu'un prétexte (le conseil général qui attribue les droits ne prend pas en compte le régime de sécu), je suis heureusement tombée sur une personne compétente à la caf qui a tout fait pour porter mon dossier au conseil général et tout s'est arrangé. Pour les personnes qui sont dans ce cas, je vous conseille de tout faire pour débloquer la situation: téléphonez au conseil général de votre département et demandez à parler au reponsable rsa, il vous dira ce qu'il en est des aides dans votre département. La caf ne fait qu'appliquer les décisions du département et la première conseillère que j'ai eu, par laxisme et manque de connaissances, faisait tout pour ne pas avoir à s'occuper de mon dossier car différent de ses procédures habituelles. Donc téléphonez, retournez à la caf pour voir les conseillers en direct, leur parler des choix du département quant à l'application du rsa et votre dossier remontera à la direction. Le but est que la caf propose votre dossier au conseil général. Attention, ce n'est pas un recours, le recours vient de vous (et non de la caf) vers le CG et s'il est refusé, vous n'aurez aucuns droits. Le rsa m'a aidé à démarrer mon activité, je suis heureuse de pouvoir faire le métier que j'aime et espère rapidement gagner ma vie ne plus avoir besoin de ces aides. En attendant je dois faire attention à ne pas me faire radier. Bon courage dans vos démarches et restez mobilisés pour vos droits merci encore pour cette réponse!
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