Rufus de sucession
Question anonyme le 14/06/2009 à 04h11
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BONJOUR JE VOUDRAIS AVOIR UNE INFORMATION, MA MERE EST DÉCÉDÉ ET ELLE A PAS DE TESTAMENT.ELLE A UNE DETTE DE 10 OU 15 MILLES DOLLARD. JE VOUDRAIS SAVOIR SI IL EXISTE UN FORMULAIRE POUR REFUSER LA SUCESSION.JE NE VEUT PAS ETRE RESPONSABLE DE SA DETTE ET ELLE A A PEU PRES MILLE DOLLARD DANS SON COMPTE DE BANQUE.JE VOUDRAIS SAVOIR SI JE SUIS OBLIGER DE PAYER UN NOTAIRE POUR REFUSER LA DETTE.MERCI POUR VOTRE ATTENTION..
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