670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Combien de temps la caf peut remonter

Question anonyme le 16/10/2015 à 20h19
Dernière réponse le 16/10/2015 à 22h42
[ ! ]
Bonsoir, voici ma question si quelqu'un peut me répondre rapidement Voila ma mère est décédée qui fera bientôt 2 ans le 4/12/2015 et la caf me demande a moi et a mes feres et sœurs (en tout on est 4) de rembourser 2500 euros de prestations familiales on a fait une remise de dettes qui a été refusé donc je voudrais savoir combien de temps la caf peut remonter pour une dette ou une loi qui le précise pour savoir si on a un droit de refuser cette dette je vous remercie d'avance de votre aide Valérie
Répondre
8 réponses pour « 
combien de temps la caf peut remonter
 »
Réponse de canounet
Le 16/10/2015 é 20h26
[ ! ]
Précisez quelle prestation, certaines sont remboursables sur la succession ou directement par les enfants, d'autres pas la caf et les autres administrations dispensatrices d'aides peuvent remonter jusqu'au début des versements sachez également que parents et enfants (petits-enfants, gendres et belles-filles aussi) sont tenus à l'obligation alimentaire réciproque je pense que vous ne pourrez rien refuser
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/10/2015 é 20h49
[ ! ]
Sur le courrier est noté 2500 euros de prestations familiales donc je peux pas vous dire plus :(
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/10/2015 é 20h52
[ ! ]
En prestations je penserais a l'AAH car je sais qu'elle touchait cette prestations pour sur c'est pas l'APL
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/10/2015 é 21h51
[ ! ]
L'AAH est incessible et irrécupérable il doit s'agir d'autre chose demandez des précisions et n'hésitez pas à revenir ici
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/10/2015 é 21h54
[ ! ]
Complément : il s'agit peut-être de l'AsL, l'ASV ou l'ASPA votre maman était-elle en maison de retraite ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/10/2015 é 22h11
[ ! ]
êtes vous vraiment sur que ce n'est pas remboursable malgré que c'était un trop perçu de l'aah merci avez vous un texte ou un decret ou une loi qui le précise merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 16/10/2015 é 22h20
[ ! ]
Ah ! maintenant vous dites que c'est l'AAH vous ajoutez que c'est un trop perçu vous n'aviez jamais parlé de cela vous distillez les infos petit à petit si vous ne donnez pas tous les détails, comment voulez-vous qu'on vous renseigne correctement ? ou alors vous prêchez bêtement le faux pour savoir le vrai il est évident que cette dette doit être remboursée
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/10/2015 é 22h42
[ ! ]
Oui désolé car j'étais recherché dans ses papiers pour savoir quelle prestations était du ce trop perçu donc j'ai pu constaté que c'était l'aah mais c'est une dette qui date de 2009 la caf a pris le temps pour la réclamer en tout cas merci de vos réponses Valérie
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
combien de temps la caf peut remonter
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T15.69