Bonjour,
j"ai (avec mon ex femme) reçu une somme d'argent il y a 27 ans, de la part de son père, nous avons signés sur un papier cette dette qui devait être rembourser en cinq ans avec un taux d’intérêts de 5 %. Le temps à passé et jamais rien ne nous à été réclamer (on était en famille avec de bonnes relations) . Mais depuis que le divorce est en cours, mon ex femme veut que cette dette soit inscrite dans le passif du couple pour moitié chacun ( a ce jour son père n'a toujours rien réclamé, sauf si elle lui demande). De plus elle considère que le taux d’intérêts à toujours cour, soit plus de trois fois la somme initiale.
Je crois savoir que le délai de prescription de trente ans est passé à cinq ans depuis 2008, mais bon, je suis pas juriste.
Comment appelle t-on ce genre de dette ? est-elle prescrite ? le délais de paiement étant passé, peut-on réajuster cette dette depuis tout ce temps ?
Merci d'avance de votre réponse. Cordialement
C'est une dette privée passée entre particuliers
avec un intérêt de 5%, après 27 ans, ce sera bien 3,75 fois la somme de départ
oui, la nouvelle loi a fait passer le délai de prescription à 5 ans
décomptés pour les dettes anciennes à partir de la promulgation de cette loi datant de 2008
dont jusqu'en 2013
une telle dette devrait s'éteindre rapidement (à calculer au mois et jours près)
mais si dans votre contrat, il était indiqué que la dette devait être remboursée dans les 5 ans et que votre beau-père n'en a jamais réclamé le paiement depuis le temps, elle s'est éteinte
Merci de votre réponse, elle répond à la plupart de mes interrogations.
Juste une petite confirmation s'il vous plait, dans les deux dernières lignes de votre réponse, non seulement aucune réclamation n'a été faite durant les 5 ans prévus pour le remboursement, mais aussi depuis cette date. Mais si suite à ma demande de ne pas prendre en compte cette dette dans le passif, lui suffit-elle de demander à son père de la faire dès demain par exemple, pour "réactiver" cette dette ou cela est-il déjà trop tard ?
Désolé de vous embêter de nouveau, mais ça a une importance car cela représenterais les trois quarts de notre liquidation.
Encore merci. Cordialement.